II. L'EFFORT D'INVESTISSEMENT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
A. UNE BAISSE IMPORTANTE ...
Dans le projet de loi de finances pour 1998, l'effort
d'investissement du ministère de l'intérieur, concentré au
titre V, est en baisse massive de 18,3% en crédits de paiement, passant
de 1,3 à 1,1 milliard de francs :
- l'effort d'équipement (chapitre 57-40) immobilier chute de
22,3 % ;
- l'équipement matériel (chapitre 57-50) baisse de
27,8 % ;
- les dépenses d'équipement informatique, de
télématique et de transmissions augmentent de 3 %.
B. ... QUI S'EXPLIQUE PAR L'EXISTENCE DE CRÉDITS REPORTÉS
Ce chiffre de la baisse des dépenses d'investissement du ministère de l'intérieur est trompeur et s'explique par l'existence de crédits reportés non consommés.
1. Les investissements immobiliers
S'agissant des crédits de paiement consacrés aux
dépenses d'investissements immobiliers, le montant des reports de
crédits non consommés en 1997 sur l'exercice 1998, pour les
quatre agrégats, s'élève à 300 millions de
francs. En ajoutant ces reports à la dotation de 547,7 millions de
francs contenue dans la loi de finances, le montant des crédits
susceptibles d'être dépensés en 1998 est supérieur
à la dotation en loi de finances pour 1997. En outre, les autorisations
de programme connaissent un mouvement de hausse après plusieurs
années de baisse.
Le ministère de l'intérieur a rénové sa
manière de concevoir les programmes immobiliers à la suite de la
crise de trésorerie de 1993. Aujourd'hui, la dette de 300 millions de
francs, avec des taux d'intérêt de 14 %, a été
apurée et les programmes sont définis uniquement en
crédits de paiement, de façon à ne pas dépenser
plus que les enveloppes disponibles.
2. Les équipements lourds
La baisse des dépenses d'équipements lourds a
deux origines, qui sont liées aux dépenses d'investissement de la
sécurité civile. D'une part, les crédits disponibles pour
le renouvellement de la flotte d'hélicoptères n'ont toujours pas
été consommés. D'autre part, le renouvellement de la
flotte des Canadair étant à présent achevé, les
sommes inscrites à cet effet les années
précédentes, environ 100 millions de francs, disparaissent
du budget pour 1998.
L'existence de crédits reportés permet de réduire les
dotations en loi de finances initiale et de dégager des marges de
manoeuvre. Cependant, la manne des crédits reportés n'est pas
extensible et se tarira sous peu. Compte tenu de l'inertie des mouvements entre
les titres budgétaires, votre rapporteur met en garde contre
l'éventualité d'un coup d'arrêt aux dépenses
d'investissements lorsque les crédits reportés auront
été consommés. Il importe de conserver à l'esprit
que la baisse des dépenses d'investissements doit être provisoire,
et leur remontée planifiée.