1
La Cour des Comptes a
enquêté sur le régime spécial des cheminots à
l'occasion de son rapport annuel au Parlement sur la sécurité
sociale.
2
Concours au transport ferroviaire (37,4 milliards de
francs) + SNCF Ile-de-France (1,0 milliard de francs) + compensation
interrégimes sociaux (9,0 milliards de francs) + dotation en
capital RFF (10,0 milliards de francs) + réductions tarifaires
autres ministères (1,5 milliard de francs) + contributions des
collectivités locales (6,0 milliards de francs).
Projet de loi de finances pour 1998 : Transports terrestres
Rapports législatifs
Rapport général n° 85 (1997-1998), tome III, annexe 21, déposé le