C. LA DIMINUTION DES MISES À DISPOSITION
Le ministère de l'Education nationale procède
à des mises à disposition de personnels à temps plein ou
à temps partiel.
Au 15 septembre 1997, le nombre total de mises à disposition
prononcées s'élevait à
882 équivalents
emplois
à temps plein dont 299, soit 34 %, font l'objet d'un
remboursement au budget de l'Etat par voie de fonds de concours.
Conformément aux dispositions du décret du 16 septembre
1985, ces mises à disposition se répartissent dans les trois
catégories suivantes :
39 sont effectuées auprès d'administrations de l'Etat ou
d'établissements publics à caractère administratif ;
285 le sont auprès d'organismes d'intérêt
général publics ou privés, dont :
- 50 auprès de la Cité des Sciences et de l'Industrie, les
rémunérations et charges correspondants étant
remboursées au ministère, sur la base de l'indice moyen du corps
auquel les intéressés appartiennent ;
- 227 auprès de mutuelles (MGEN, MAIF, CAMIF, UNMRIFEN), les
rémunérations et les charges qui leur sont afférentes
étant également remboursées au ministère, mais sur
la base de leur coût réel ;
- 8 auprès de collectivités territoriales, avec remboursement
intégral au ministère des rémunérations et charges
y afférentes.
558 sont prononcées auprès d'organismes à
caractère associatif assurant des missions d'intérêt
général dont 468, soit 84 %, auprès d'associations
éducatives complémentaires de l'enseignement public telles que la
Ligue Française de l'Enseignement Public (LFEEP), les Pupilles de
l'Enseignement Public (PEP) ou les Centres d'Entraînement aux
Méthodes d'Education Active (CEMEA).
Sur les 90 restant, 12 font l'objet d'un remboursement de tout ou partie de la
rémunération et des chartes y afférents au
ministère.
Les compensations financières reçues par le
budget de l'Etat au titre des mises à disposition de personnels de
l'éducation nationale pour l'année 1996
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Objet |
Montant |
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Remboursement par la mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) des charges de personnels correspondant aux fonctionnaires de l'Education nationale mis à sa disposition |
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Remboursement par la MAIF des charges de personnels au titre des fonctionnaires de l'Education nationale mis à disposition |
1.229.047 |
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Remboursement par la coopérative des adhérents de la mutuelle des instituteurs de France (CAMIF) des charges de personnel de l'Education nationale mis à sa disposition |
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Remboursement par la Cité des sciences et de l'industrie des rémunérations des personnels de l'Education nationale mis à sa disposition |
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TOTAL |
42.647.237 |
Enfin, le 15 septembre 1997, les mises à
disposition dont bénéficient les
organisations syndicales
,
sous la forme de décharges d'activité de service ou
d'autorisations spéciales d'absence, représentaient
1.714 équivalents emplois
à temps plein
.
Quant aux autorisations spéciales d'absences accordées
ponctuellement aux représentants mandatés des organisations
syndicales pour participer à certaines réunions, leur contingent
global prévisionnel, pour l'année scolaire 1997-1998,
s'élèverait à 101.590 journées.