II. OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE
Les articles suivants :
ARTICLE 41 - Comptes spéciaux du Trésor. Opérations à caractère temporaire. Services votés
ARTICLE 42 - Comptes d'affectation spéciale. Opérations à caractère temporaire. Mesures nouvelles
ARTICLE 43 - Comptes de prêts. Mesures nouvelles
ARTICLE 43 Bis nouveau - Création d'un compte de commerce n° 904-21 intitulé "opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement"
ont été examinés par le Sénat lors de sa séance du 3 décembre 1997 sur le rapport spécial présenté par M. Yann Gaillard (annexe n° 45 au rapport général Sénat n° 85).