B. Budgets Annexes
ARTICLE 32 - Budgets annexes - Services votés
Commentaire : le présent article arrête à 101,2 milliards de francs le montant des crédits ouverts au titre des services votés des budgets annexes .
Cette somme est ainsi répartie :
Aviation civile 7.312.251.960 F
Journaux officiels 843.478.181 F
Légion d'honneur 105.522.940 F
Ordre de la Libération 4.111.414 F
Monnaies et médailles 828.233.560 F
Prestations sociales agricoles 92.100.627.785 F
Total 101.194.225.840 F
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification
ARTICLE 33 - Budgets annexes - Mesures nouvelles
Commentaire : cet article ouvre, au titre des mesures nouvelles, 1,83 milliard de francs en autorisations de programme et 2,45 milliards de francs en crédits .
Ces sommes se répartissent comme suit :
Autorisations de programme :
Aviation civile 1.763.950.000 F
Journaux officiels 19.700.000 F
Légion d'honneur 5.140.000 F
Ordre de la Libération 0 F
Monnaies et médailles 41.020.000 F
Total 1.829.810.000 F
Crédits :
Aviation civile 1.157.216.213 F
Journaux officiels 126.671.819 F
Légion d'honneur 4.612.417 F
Ordre de la Libération 1.652 F
Monnaies et médailles 216.660.004 F
Prestations sociales agricoles 942.372.215 F
Total 2.447.534.320 F
L'Assemblée nationale a modifié le montant des crédits de prestations sociales agricoles de 500 millions de francs afin de financer l'augmentation des petites retraites agricoles (le financement en étant fourni par l'augmentation à due concurrence de la subvention d'équilibre versée par le ministère de l'agriculture et de la pêche). Les crédits correspondants sont passés de 442.372.215 F à 942.372.215 F.
Lors de l'examen des articles de première partie, le Sénat a rejeté l'article 20 du projet de loi, diminuant ainsi de 335 millions de francs le montant attendu du produit des taxes de sécurité et de sûreté affecté au BAAC (budget annexe de l'aviation civile).
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article dans la rédaction qui résultera de ses votes sur l'ensemble des articles du présent projet de loi de finances .