1
Le solde budgétaire de
l'Etat n'est pas entièrement équivalent à la
capacité de financement de l'Etat et encore moins à celle des
administrations publiques que vise le traité de Maastricht.
2
Rapport de la Cour des Comptes des Communautés pour
l'exercice 1992, page 30.
3
"Pour ou contre le futur système de TVA en Europe ?"
Rapport n° 264 - 1996-1997
4
La baisse programmée des dépenses de
compensation permettrait une progression des autres dépenses de
687 millions d'écus, soit 4,5 milliards de francs environ.
Projet de loi de finances pour 1998 : Affaires européennes
Rapports législatifs
Rapport général n° 85 (1997-1998), tome II, fascicule 2, déposé le