IV. LE TRANSPORT ROUTIER
Si le secteur du transport routier a créé 9.000 emplois en 1995 -année jugée « bonne » par le bilan de l'observatoire social des transports- le niveau d'activité de 1996 est générateur d'inquiétude dans la profession face aux perspectives de libéralisation du marché des transports routiers pour 1998, mais aussi face à l'évolution de la fiscalité du gazole.
A. LES PRÉVISIONS DE TRAFIC DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN 1996
Moins sensible à la production des biens intermédiaires que les modes ferroviaire et fluvial, le trafic routier pour compte d'autrui devrait profiter de la croissance du commerce extérieur ainsi que de celle du secteur du bâtiment et des travaux publics. De plus, la pratique de prix bas favorise la compétitivité des transporteurs routiers français face à leurs homologues étrangers ou face aux autres modes. En revanche, la forte hausse du trafic de produits agricoles qui tient probablement aux exportations exceptionnelles de céréales vers l'Espagne -destination pour laquelle le train est handicapé par la différence d'écartement des voies- ne s'est pas reproduite pas en 1996.
B. LE CONTRAT DE PROGRÈS
Conclu le 23 novembre 1994 et en vigueur .depuis le 1er octobre 1995, le contrat de progrès doit s'appliquer jusqu'en 2000. Il a donné lieu à un premier rapport.
Plusieurs mesures d'aides aux entreprises ont ainsi déjà été prises dans le cadre du contrat de progrès pour le transport routier de marchandises. L'aide à la cessation d'activité de transporteurs âgés de plus de soixante ans a été mise en place en juin 1995 et les mesures d'aide au regroupement en faveur des petites et moyennes entreprises de transport viennent de l'être. 90 millions de francs sont disponibles pour l'ensemble de ces deux mesures. L'État a apporté en 1995 un concours de 20 millions de francs à des établissements de formation agréés pour améliorer la formation des conducteurs. Cette action a été reconduite pour 1996. Enfin, le dispositif de contrôle et de sanctions a été renforcé.
Si 3.000 créations d'emplois semblent nées du contrat, les dispositions relatives à la transparence en matière d'heures de travail des conducteurs se heurtent aux « réticences » des entreprises et des conducteurs. La notion de temps de service se concilie avec les coûts induits. La prise en compte des temps d'attente (à l'embarquement ou au (dé)chargement) pose problème.
Le Conseil des ministres européens des transports a demandé à la commission de lui faire des propositions pour décompter et limiter l'ensemble des temps d'activité des conducteurs routiers et notamment les temps autres que la conduite. Il s'est également dégagé, au Conseil des ministres européens des transports du 20 juin 1995, une large majorité, lors d'un débat d'orientation relatif à l'évolution de l'appareil de contrôle, pour que le chronotacygraphe actuel soit à terme remplacé par un appareil entièrement électronique.