EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 13 novembre 1996, la commission a procédé, sur le rapport de M. Jacques Braconnier, rapporteur pour avis, à l'examen des crédits des routes et voies navigables pour 1997.
À l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, Mme Janine Bardou s'est enquise de la répartition des ressources venant abonder le fonds d'investissement pour les transports terrestres et les voies navigables (FITTVN).
M. Jacques Braconnier, rapporteur pour avis, a précisé que 2,21 milliards de francs proviendraient de la taxe sur les concessionnaires d'autoroutes et que 890 millions de francs proviendraient de la taxe sur les titulaires d'ouvrages hydro-électriques.
M. Jean François-Poncet, président, a alors observé que l'essentiel du financement routier proviendrait des péages. Il s'est félicité que ce financement permette de réaliser le schéma directeur routier national dans le délai prévu, à l'échéance 2004-2005, tout en soulignant que les marges d'action restaient particulièrement étroites en ce domaine.
M. Michel Souplet a estimé que la qualité du réseau autoroutier était bonne mais a rappelé que l'essentiel de l'effort budgétaire irait au réseau routier, ce qui, à ses yeux, accroîtrait la vulnérabilité d'ensemble du pays à l'égard des inconvénients de la circulation routière.
Il s'est interrogé sur l'intérêt que présentent les alternatives ferroviaires et fluviales au transport routier sur certains axes et sur certaines directions pour le transport de marchandises.
M. Jean François-Poncet, président, évoquant les travaux de la commission « Réseaux et Infrastructures », réunie sous l'égide de la DATAR, a rappelé les réserves émises par celle-ci à propos des trafics attendus sur la future liaison « Rhin-Rhône » au regard du coût de réalisation de l'ouvrage.
Répondant à une interrogation de M. Michel Souplet, il a fait valoir que le canal « Rhin-Main-Danube » ne dégageait pas une rentabilité aussi forte que certains avaient pu l'espérer.
M. Rémi Herment, observant que le financement des voies nationales était souvent assuré par les régions, a appelé de ses voeux un effort accru de l'État dans ses domaines de compétences.
Il s'est enquis de l'état d'avancement des projets d'itinéraires autoroutiers souterrains en région parisienne.
M. Jacques Braconnier, rapporteur pour avis, lui a répondu qu'un projet d'autoroute souterraine avait été élaboré entre Paris et l'aéroport de Roissy et que la rocade A 86 comporterait une section souterraine à péage dans sa partie ouest.
À l'issue de cette discussion, la commission a, dans sa majorité, décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits des Routes et Voies navigables.