C. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DESTINÉS AUX VOIES NAVIGABLES
Les crédits consacrés à la voie fluviale sont maintenus de 1996 à 1997, soit :
- 1,5 million de francs pour les personnels d'entretien des voies navigables et ports fluviaux (chapitre 35.41, article 10 du fascicule des transports terrestres) ;
- 20 millions de francs d'interventions en faveur de la batellerie (chapitre 45.47, article 10 du fascicule des transports terrestres).
Il convient de rappeler une nouvelle fois que la modicité de ces crédits s'explique par l'existence de l'établissement public Voies Navigables de France qui jouit de ressources spécifiques.
D. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée nationale a procédé, en deuxième délibération, à une majoration des moyens d'engagement et de paiement, à titre non reconductible, de 5,53 milliards de francs, selon la répartition suivante :
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Montant des moyens d'engagement et de paiement (en millions de francs) |
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Chapitre 53-42 article 50 Aménagement de sécurité d'initiative locale et traitement des zones d'accumulation d'accidents (opérations déconcentrées) |
+ 3 ,0 |
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Chapitre 53-43 article 75 Études techniques et enquêtes dans le domaine routier |
+ 0,25 |
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Chapitre 63-42 article 30 Opérations liées à l'aménagement du réseau routier national |
+ 2,28 |