1 Avis - Sénat n° 88 (1996-1997) présenté par M. Alain Pluchet, au nom de la Commission des Affaires économiques, sur le projt de loi de finances pour 1997, Tome I Agriculture.
2 Rapport Assemblée nationale n° 3291 (1996-1997) présenté par M. Jean-François Mattei au nom de la mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine.
3 Rapport Assemblée nationale n° 3327 (1996-1997) fait par M. René Beaumont au nom de la Commission de la Production et des Echanges sur le projet de loi n° 3178 relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.