F. LA MISSION DE PRÉFIGURATION " MARTINAND "
Par lettre en date du 5 novembre 1996, M. le Premier Ministre a confié à M. Claude Martinand, Directeur des Affaires économiques et internationales au Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, une mission de préfiguration . Cette lettre est présentée en annexe (n° 7) au présent rapport.
Il s'agissait, pour M. Martinand, de " travailler sur les modalités des relations futures entre la SNCF et RFN, qui devront s'établir sur une base contractuelle " , " formuler toute proposition ou suggestion (...) de nature à conforter le succès de la réforme et le bon démarrage de Réseau ferré national " .
Votre Commission se félicite de la concertation ainsi conduite. Elle en tire deux enseignements :
- primo, le débat sur l'avenir de la SNCF a porté ses fruits. Tous les diagnostics possibles ont été dressés. Ils sont le plus souvent convergents. L'heure est à l'énoncé des remèdes, à l'articulation des solutions concrètes. Il ne s'agit donc pas de revenir indéfiniment, sinon complaisamment, sur des descriptions pessimistes. Il s'agit d'élaborer un dispositif juridique précis permettant une mise en place rapide et sans-à-coups de R.F.N.
Le projet de loi qui nous est soumis est un texte de caractère essentiellement juridique. Il convient de l'examiner dans un esprit d'amélioration et d'efficacité ;
- secundo, la concertation avec les personnels de la SNCF et leurs organisations représentatives doit trouver un écho au sein de nos travaux. Pour votre commission, le dialogue avec l'ensemble des organisations représentatives a ainsi constitué un élément d'appréciation irremplaçable. La liste des personnalités entendues par votre rapporteur, publiée en annexe au présent rapport, en témoigne.
La réforme du transport ferroviaire en France ne peut se faire et ne se fera qu'avec les cheminots.