C. LES MOYENS DES SERVICES DU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES PARTICIPENT À L'EFFORT DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
L'avis présenté par votre rapporteur recouvre les « affaires sociales » entendues au sens large et porte donc également sur les moyens des services tels qu'ils ressortent du deuxième fascicule du budget du travail et des affaires sociales intitulé « Santé publique et services communs ».
Ces crédits correspondent à l'agrégat 01 relatif aux dépenses d'administration générale. Ils recouvrent une dépense de 5,06 milliards de francs en diminution de 0,5 % sur l'année dernière qui se décomposent en 3,76 milliards de francs au titre des dépenses de personnel et 1,23 milliard de francs au titre des moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés.
1. L'évolution générale des dépenses de personnel
En 1997, le ministère du travail et des affaires sociales contribue à l'effort de stabilisation des dépenses de l'État par une mesure de suppression de 100 emplois dont 27 en administration centrale, ce qui représente une mesure d'économie de 13 millions de francs.
Par ailleurs, 118 emplois sont supprimés en application des lois de décentralisation en matière d'aide sociale.
La diminution des effectifs est au total de 1,5 %.
Il convient de remarquer par ailleurs qu'il est prévu une mesure nouvelle de 5,2 millions de francs afin de procéder à la revalorisation du régime indemnitaire du personnel de direction et des administrateurs civils.
Cette mesure vise à rendre plus attractive les carrières offertes aux fonctionnaires du ministère qui ont longtemps souffert d'un « désavantage relatif », au moment où la mise en oeuvre du plan de réforme de la sécurité sociale nécessite une mobilisation intensive des services.
Répartition des effectifs budgétaires et réels du ministère en 1996
Administration centrale |
1996 |
|
Budgétaire |
Réel |
|
Catégorie A |
902 |
857,40 |
Catégorie B |
385 |
347,90 |
Catégorie C |
888 |
860,90 |
Sous-total |
2175 |
2066,20 |
Personnel des cabinets |
23 |
24,00 |
Haut comité médical sécurité sociale |
||
Haut comité lutte contre alcoolisme |
||
Représentants à l'étranger |
22 |
18,00 |
Mission interministérielle Recherche-Expérimentation |
4 |
4,00 |
Formation professionnelle |
||
Service des droits des femmes |
171 |
134,50 |
Sous-total |
220 |
180,50 |
TOTAL |
2395 |
2246,70 |
Services extérieurs |
1996 |
|
Budgétaire |
Réel |
|
A administratif |
1748 |
1667,04 |
A technique |
1153 |
979,245 |
TOTAL A |
2901 |
2646,285 |
B Administratif |
2337 |
2240,2 |
B technique |
1239 |
843,375 |
Total B |
3576 |
3083,575 |
C administratif |
4608 |
4319,569 |
C technique |
467 |
453,35 |
Total C |
5075 |
4772,919 |
Total |
11552 |
10502,779 |