EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le jeudi 31 octobre 1996, sous la présidence de M. Jean Huchon, vice-président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis du budget de l'énergie pour 1997.
A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, la commission a procédé à un échange de vues.
M. Francis Grignon s'est inquiété de l'abandon d'un site par Elf Aquitaine, dans son département, sans que la compagnie n'en assure la dépollution.
Le rapporteur pour avis lui a conseillé de saisir le ministre de ce dossier, les compagnies étant tenues de dépolluer les sites abandonnés.
M. Alain Pluchet a félicité le rapporteur pour avis pour le tableau très complet du paysage énergétique qu'il avait brossé, tableau pratiquement idyllique, la France bénéficiant d'une énergie à la fois abondante et bon marché.
Il a déclaré partager la position du rapporteur pour avis concernant la nécessité de maintenir les services publics, le soutien apporté au ministre dans les négociations européennes, ainsi que la nécessité de clarifier les relations entre EDF et l'Etat. Il a souligné que le contrat de plan d'EDF serait très bénéfique pour les consommateurs, qui profiteraient de réductions de tarifs dans les années à venir.
Après avoir estimé que le fonctionnement de la centrale Superphénix était indispensable,M. Alain Pluchet a relevé que les cessions d'actifs que devrait opérer le CEA ne semblaient pas soulever de difficultés.
M. Alain Pluchet a déclaré que son analyse de l'évolution des crédits de l'ADEME divergeait quelque peu de celle du rapporteur pour avis. Il a rappelé que le produit de la taxe de mise en décharge, considérable, permettrait à l'ADEME de poursuivre toutes ses actions.
Dans ces conditions, il a exposé qu'il ne pourrait suivre le rapporteur pour avis dans sa sagesse et qu'il recommandait pour sa part de se prononcer favorablement sur les crédits consacrés à l'énergie.
M. Jean-Marc Pastor a indiqué que, par cohérence avec la position adoptée sur le budget de l'industrie, son groupe donnerait un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés à l'énergie pour 1997. Il a estimé qu'au travers de sa politique tant industrielle qu'énergétique, le Gouvernement donnait l'impression d'abandonner une partie de l'économie française.
Puis, après la proposition deM. Jean Besson, rapporteur pour avis, que la commission s'en remette à la sagesse du Sénat pour l'examen des crédits, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits inscrits en faveur de l'énergie dans le projet de loi de finances pour 1997.