C. LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
1. Le CEA
Rappelons que le contrat d'objectifs du CEA, signé en mars 1995 avec l'État, lui assigne pour mission centrale de donner à la France la maîtrise de l'atome dans les secteurs de la recherche, de la santé, de l'énergie, de l'industrie et de la sûreté, ceci pour le court, moyen et long terme.
Le contrat d'objectifs doit permettre au CEA de concentrer ses efforts sur les grands enjeux actuels de recherche pour l'industrie nucléaire en France : montrer la capacité de gérer les déchets radioactifs à vie longue, assurer le recyclage du plutonium, étudier les procédés d'enrichissement de l'uranium par laser, préparer des nouvelles générations de réacteurs encore plus sûrs.
Il prévoit que les ressources publiques concourant au financement des activités civiles du CEA seront stables en francs constants sur la durée du contrat. Pour conjuguer cette évolution et la mise en oeuvre de ses objectifs, qui nécessitent une reprise de ses investissements, le CEA devra mobiliser au-delà de la subvention budgétaire, les recettes externes provenant de ses partenariats, ainsi que des ressources propres provenant de la valorisation de ses actifs.
Ainsi, le projet de loi de finances pour 1997 propose-t-il une augmentation de + 1,8 % de la subvention civile totale accordée au CEA (6,4 milliards de francs). Mais, seuls 50 millions de francs sont inscrits à cet effet au Titre VI du budget de l'industrie.
Au total, le budget d'investissement du CEA est maintenu à un niveau élevé (1.200 millions de francs), mais il ne figure que pour partie dans le titre VI :
- ce dernier est réduit à 100 millions de francs en 1997, dont 50 millions de francs inscrits sur le budget de l'Industrie et 50 millions de francs inscrits sur le budget de la Recherche. Ce montant était de 400 millions de francs en 1996 ;
- 200 millions de francs devront être transférés en 1997 du budget de la Défense pour financer les activités civiles du CEA ;
- 350 millions de francs proviendront du compte d'affectation spéciale des produits de privatisation ;
- une part croissante (550 millions de francs) des ressources nécessaires pour assurer le budget d'investissement devra provenir de CEA-Industrie (en sus des 470 millions de francs annuels de dividendes et frais de groupe déjà versés par cette entreprise et qui constituent l'intégralité du résultat de cette société). Cette contribution supplémentaire vient après une mesure de même nature en 1996 (495 millions de francs). Compte tenu de la trésorerie de CEA-Industrie, elle nécessitera des cessions d'actifs.
On peut donc s'inquiéter du caractère précaire d'une partie non négligeable des ressources affectées aux investissements du CEA. En outre, affecter ainsi le produit de la cession d'actifs au financement des investissements ne risque-t-il pas, à terme, de faire courir des risques sur le financement du démantèlement des installations civiles du CEA que ces actifs sont censés gager ?
Préoccupé par les suppressions d'emplois qui devraient accompagner la fermeture de certains sites, y compris pour la COGEMA, votre rapporteur pour avis souhaite que les nouveaux programmes en ce domaine soient développés sur les sites existants.
Votre commission a auditionné M. Yannick d'Escatha, administrateur général du CEA. Le compte-rendu de cette audition figure en annexe au présent rapport.