MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME DÉLIBÉRATION
Majoration des crédits du budget de la ville et de l'intégration à titre non reconductible de 3.150.000 francs dont :
- 1.125 millions de francs pour les dépenses ordinaires :
- 2.025 millions de francs pour les dépenses en capital.
I - DÉPENSES ORDINAIRES
• +1.125.000 francs
sur le
titre IV
- Interventions publiques :
- chapitre 46-60 - Interventions en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain
article 20 : Initiatives locales concourant à la mise en oeuvre de la politique de la ville 1.000.000 F
article 40 : Actions de prévention de la délinquance 75.000 F
- chapitre 47-81 - Population et migrations. Interventions de l'État
article 30 : dépenses déconcentrées 50.000 F
II - DÉPENSES EN CAPITAL
• +2.025.000 francs
sur le
titre VI
- Subventions d'investissement accordées par
l'État :
- chapitre 67-10 - Politique de la ville et du développement social urbain
article 10 : Fonds social urbain 2.025.000 F