2. Le collectif de fin d'année
Au total, les dépenses du BAPSA ne se sont accrues que de 2,7 % en 1995. Le collectif de fin d'année a procédé à des ajustements importants, permettant d'afficher une amélioration de 1 milliard de francs du déficit budgétaire.
Ce tableau a appelé les commentaires suivants du rapporteur général du Sénat :
"- il ne tient pas compte des moindres rentrées de TVA ;
- il impute sur les seules cotisations Amexa l'amélioration des rentrées de cotisations sociales versées par les exploitants agricoles ;
- il prend acte de la décision du Conseil constitutionnel, mais pour un montant légèrement différent (1.890 et non 1.825 millions de francs).
En conclusion, l'amendement présenté par le gouvernement et voté par l'Assemblée nationale, rétablit la vérité comptable sur le BAPSA mais nous rappelle combien cette vérité est sensible aux variations saisonnières de l'urgence budgétaire."
L'exécution 1995 a confirmé ces observations, la baisse des rentrées de TVA (- 775 millions de francs) étant particulièrement sensible.
3. L'infléchissement de la structure des recettes du BAPSA
L'exercice 1995 se caractérise par :
- un redressement modeste de la part du financement professionnel,
- une augmentation importante de la compensation démographique,
- une baisse de la contribution budgétaire et fiscale de l'Etat.
