C. L'EXCÉDENT D'EXPLOITATION ET LE REVERSEMENT EFFECTUÉ AU TRÉSOR
En 1995, l'excédent d'exploitation constaté s'est établi à 70 millions de francs contre 63,5 millions de francs initialement prévus. Cet écart positif est principalement lié à la progression du produit des annonces. 58,5 millions de francs ont été reversés au Trésor comme cela était initialement prévu.
En 1996, l'excédent d'exploitation a été ramené à 35,1 millions dans le budget voté, soit une baisse de 45 % par rapport à 1995, ceci afin de tenir compte de la forte augmentation des dépenses prévisionnelles retenue pour cette année.
Ceci devrait entraîner une importante contraction de l'excédent versé au Trésor qui s'élèverait à 14 millions de francs.
Cependant, l'amélioration des recettes constatée en 1996 permet d'envisager en 1997 un redressement de l'excédent d'exploitation qui devrait s'élever à 38,5 millions de francs et être intégralement reversé au Trésor.
Entre 1991 et 1995, les Journaux officiels ont reversé au Trésor environ 275 millions de francs.