B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES
En 1995, les dépenses d'exploitation ont augmenté de 3,4 % atteignant 791,3 millions de francs contre 765 millions en 1994. L'augmentation des dépenses ordonnancées au 30 juin 1996 par rapport au 30 juin 1995 est de 11,15%.
On examinera successivement les dépenses ordinaires et les dépenses en capital.
1. Les dépenses ordinaires
Les données ci-dessus recouvrent des évolutions contrastées.
Tout d'abord, les charges de personnel ont diminué de 4,7 % en 1995 par rapport à 1994 à la suite des réductions d'effectifs intervenues à la SACI-JO et à la direction des Journaux officiels dans le cadre des mesures sociales d'accompagnement de la modernisation.
Globalement, les frais de personnel et charges sociales se sont élevées à 524 millions de francs contre 550 millions en 1994. Ces évolutions sont la conséquence des suppressions d'emplois budgétaires intervenus en 1995, 35 à la SACI-JO et 7 à la direction. Le nombre d'emplois budgétaires devrait rester stable en 1996.
Évolution des effectifs (personnels titulaires et temporaires)
On relève qu'en 1995, la mise en oeuvre opérationnelle de la deuxième génération de photocomposition et de la nouvelle chaîne d'impression a permis de diminuer de façon sensible, le recours au personnel temporaire. Toutefois, l'évolution significative du plan de charge et l'augmentation de la production éditoriale traitée en interne ont rendu nécessaire des renforcements momentanés des équipes de production. Cette situation devrait se reproduire en 1996.
Par ailleurs, les dépenses de sous-traitance qui sont principalement liées aux opérations de composition et d'impression, se sont élevées en 1995 à 65 millions de francs, contre 85 millions de francs en 1994, ce qui représente une diminution sensible de 23,5 %. Cette baisse résulte de la volonté de la direction des Journaux officiels de rapatrier une partie de la production éditoriale sous-traitée afin de rentabiliser les investissements réalisés par la modernisation des outils de production.
Les autres dépenses de fonctionnement ont connu une augmentation de 24 % sous l'effet principalement de la hausse du prix du papier qui a atteint 40 % en glissement annuel au cours de l'année 1995 et le poids croissant des frais d'expédition supportés par la direction des Journaux officiels sous l'effet conjugué des hausses de tarifs de la Poste et de la forte progression du volume des expéditions réalisées.
Enfin, la progression des charges de 11 % au premier semestre 1996 s'explique par la forte augmentation de deux postes : les "autres services extérieurs" (chapitre 62-02) consécutive à la suppression de la franchise postale et la "SACI-JO" (chapitre 64-09) du fait du différentiel de taux de TVA (18,6 % au premier semestre 1995, 20,6 % au premier semestre 1996) et du décalage dans le temps (de juillet à juin) du paiement du 13ème mois.