II. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
Les subventions aux quatre organismes subventionnés sont détaillées dans le tableau ci-après :
La tendance à long terme semble donc être à la baisse des crédits pour le CREDOC et le CEPREMAP, tandis que l'IRES et l'OFCE ne sont touchés par la régulation budgétaire que depuis 1994.
Le projet de loi de finances pour 1997 prévoit une reconduction des crédits à leur niveau de 1996.
Il convient toutefois de noter que les crédits inscrits au budget voté sont régulièrement amputés par des mesures d'économie. Le tableau ci-dessous retrace les différences en pourcentage entre les sommes prévues par les lois de finances et les subventions effectivement versées.
Seul l'IRES est épargné par les mesures de régulation budgétaire.
A. LE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ÉTUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
Les moyens financiers du CREDOC sont constitués à 79 % de contrats d'études tandis que les subventions de l'État ne représentent que 19 % de ses ressources, le reste provenant de la vente de rapports et de produits financiers.
Le CREDOC dispose pour mener à bien ses travaux d'un effectif qui s'élevait, au 31 mars 1996, à 61 personnes, dont 18 à temps partiel, soit l'équivalent de 46 personnes à temps plein.
Ses travaux sont très divers et le CREDOC s'efforce de les rendre accessibles au plus grand nombre à travers la publication de la lettre mensuelle "Consommation et modes de vie" et la collaboration à l'édition annuelle du livre "l'état de la France".
B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES D'ÉCONOMIE MATHÉMATIQUE APPLIQUÉE À LA PLANIFICATION (CEPREMAP)
Constitué en 1968, le CEPREMAP avait pour vocation initiale de fournir au Commissariat et aux partenaires du Plan des outils d'aide à la décision. Il s'est affirmé progressivement sur le plan national et international comme un centre de recherche dans le domaine de la théorie économique et de ses applications directes.
Le CEPREMAP regroupe 35 chercheurs d'origines et de statuts différents : 7 professeurs d'université, 17 chercheurs du CNRS dont 11 directeurs de recherche et 6 chercheurs employés directement par le Centre. Le personnel administratif et de secrétariat comporte 11 personnes. Le budget du CEPREMAP est de l'ordre de 8,5 millions de francs dont 75 % de subvention du Commissariat général du Plan et le solde en crédits contractuels provenant eux-mêmes en partie du Plan. (Ce budget n'intègre pas les salaires des chercheurs rattachés au Centre mais payés par le CNRS ou leurs universités d'origine).
Les travaux de recherche du CEPREMAP abordent les thèmes suivants :
- les analyses micro-économiques,
- la macro-économie et les fondements micro-économiques,
- la croissance et le développement économique à long terme,
- les instruments de la recherche économique,
- l'économie publique et les politiques économiques,
- l'économie internationale.
Après un exercice 1995 clos au voisinage de l'équilibre, le budget 1996 se présente dans des conditions plus difficiles en raison des mesures de gel, assorties de perspectives éventuelles d'annulation de crédits sur sa subvention inscrite au titre IV (pour 4,8 %) et via les crédits inscrits au titre VI du Commissariat général du Plan sur lesquels est imputé le contrat finalisé (- 17 %).
Ces mesures laisseraient subsister un déficit courant de l'ordre de 350.000 francs pour 1996, malgré les économies réalisées qui pèseront sur le potentiel du Centre.
Le Centre a déjà été obligé de renoncer au remplacement d'une documentaliste et à différer à nouveau le remplacement d'un chercheur. Votre rapporteur tient à souligner qu'une poursuite des restrictions budgétaires mettrait en cause l'équilibre nécessaire entre les emplois permanents du Centre (personnels administratifs et de secrétariat) et les dépenses contribuant directement à la réalisation des programmes de recherche.