Projet de loi de finances pour 1997 : Agriculture, pêche et alimentation

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 1996

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - L'APPRÉCIATION DES CONCOURS À L'AGRICULTURE
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES CONCOURS PUBLICS À L'AGRICULTURE
    
    • A. LA PRÉSENTATION TRADITIONNELLE
      
      • 1. Les crédits communautaires
        
      • 2. Les crédits budgétaires
        
      • 3. Les crédits globaux
        
    • B. LA PRÉSENTATION PAR ACTIONS : LES CONCOURS À L'AGRICULTURE PRODUCTIVE
      
      • 1. Les concours nets en données exécutées
        
      • 2. Les concours par exploitation
        
    • C. LES OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES
      
      • 1. Le poids de la subvention BAPSA dans l'appréciation de l'évolution des dotations budgétaires
        
      • 2. La diminution des effectifs budgétaires sur moyenne période (hors enseignement)
        
      • 3. Les effets regrettables de la régulation
        
    • D. LES ÉVOLUTIONS PRINCIPALES DU PROJET DE BUDGET ET LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
      • 1. Les évolutions principales
        
      • 2. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale
        
    • E. LA FILIÈRE DE L'ÉLEVAGE BOVIN
      
  • II. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET
    
    • A. L'INSTALLATION DES JEUNES : UNE PRIORITÉ MAINTENUE
      
    • B. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, VICTIME DE SON SUCCÈS ?
      
    • C.. L'HYGIÈNE ET LA QUALITÉ ALIMENTAIRES : UN EFFORT À PROLONGER
      
    • D. LE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE MAÎTRISE DES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE (PMPOA) : DES INQUIÉTUDES ACCENTUÉES
      
  • III. LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
    
    • A. PROGRESSER VERS UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE LA DÉPENSE FISCALE EN AGRICULTURE
      
    • B. APPRÉCIER LA SYNERGIE ENTRE LES FINANCEMENTS NATIONAUX ET LES FINANCEMENTS LOCAUX
      
    • C.. DÉFINIR LE MODE DE FINANCEMENT DU FUTUR SERVICE PUBLIC D'ÉQUARRISSAGE
      
    • D. STABILISER LE FONDS FORESTIER NATIONAL (F.F.N.)
      
    • E. QUEL AVENIR POUR LE FONDS DE GESTION DE L'ESPACE RURAL (FGER) ?
      
• CHAPITRE II - L'ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ AGRICOLE
  
  • I. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1997
    
    • A. LA DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT
      
      • 1. L'objet de l'article 72
        
      • 2. Le bilan de l'ancien dispositif
        
      • 3. Le coût du nouveau dispositif
        
    • B. L'ASSOUPLISSEMENT DU RÉGIME DE LA MOYENNE TRIENNALE
      
      • 1. L'économie du dispositif
        
      • 2. La modification apportée par l'Assemblée nationale
        
    • C. LES RÈGLES D'ASSUJETTISSEMENT À UN RÉGIME RÉEL D'IMPOSITION
      
      • 1. Les objectifs du Gouvernement
        
      • 2. Les améliorations apportées par l'Assemblée nationale
        
  • II. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA FISCALITÉ AGRICOLE LORS DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES 1997
    
    • A. LA TAXE A LA VALEUR AJOUTÉE
      
      • 1. Le bois de chauffage
        
      • 2. La viande de boucherie
        
    • B. LES AUTRES DISPOSITIONS
      
      • 1. Prorogation des contributions additionnelles établies au profit du Fonds national de garantie des calamités agricoles
        
      • 2. Prorogation du système spécifique d'assurance contre la grêle.
        
      • 3. Simplification des formalités relatives à la circulation de certains vins
        
• CHAPITRE III - LE FINANCEMENT DE LA FILIÈRE BOIS ET LA POLITIQUE FORESTIERE DE L'ÉTAT
  
  • I. L'AMÉLIORATION DE LA PERCEPTION DES RECETTES
    
    • A. LA TAXE DE DÉFRICHEMENT
      
    • B. LA TAXE FORESTIÈRE
      
  • II. LA SITUATION FINANCIÈRE DU FONDS FORESTIER NATIONAL
    
    • A. UNE DÉGRADATION QUI SE POURSUIT
      
    • B. LA PÉRENNISATION DES RESSOURCES DU FFN
      
• CHAPITRE IV - ARTICLES RATTACHÉS ET SECONDE DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • I. EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
    
    • A. ARTICLE 83 : RÉGIME DE PRÉRETRAITE AGRICOLE
      
    • B. ARTICLE 83 BIS : FONDS DE GESTION DE L'ESPACE RURAL (F.G.E.R.)
      
    • C. ARTICLE 83 TER : PROGRAMME DE MAÎTRISE DES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE (PMPOA)
      
  • II. BILAN DES AMENDEMENTS DE CRÉDITS VOTÉS EN SECONDE DÉLIBÉRATION PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
• EXAMEN EN COMMISSION