III. LES CHARGES DE PERSONNEL EN 1997
En 1997, le poids des charges de personnel progresse de 2,68 % et atteint 581,9 milliards de francs, soit 37,5 % du total des dépenses du budget général.
Évolution des charges de personnel du budget général (1)
(En millions de francs)
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LFI 1996 |
PLF 1997 |
Évolution 1997/1996 en % |
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Rémunérations d'activité Totaux des budgets civils 2 Défense Total budget général |
288.888,16 67.500,74 356.388,90 |
294.376,21 70.433,18 364.809,39 |
1,90 % 4,34 % 2,36 % |
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Pensions Totaux des budgets civils 2 Défense Total budget général |
87.132,90 51.849,78 138.982,67 |
90.303,77 52.415,91 142.719,68 |
3,63 % 1,09 % 2,69 % |
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Cotisations sociales Totaux des budgets civils 2 Défense Total budget général |
64.065,34 7.284,46 71.349,80 |
67.126,09 7.284,46 74.410,55 |
4,78 % - 4,29 % |
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Total des charges de personnel Totaux des budgets civils 2 Défense Total budget général |
440.086,40 126.634,98 566.721,38 |
451.806,07 130.133,55 581.939,62 |
2,66 % 2,76 % 2,68 % |
(1) Après neutralisation de l'impact de la budgétisation des charges de pensions de France Telecom en 1997 : 8.260 millions de francs en charges de pensions, 1.150 millions de francs en charges de compensation démographique
2. Hors budgets annexes
A. LES RÉMUNÉRATIONS D'ACTIVITÉ
La progression de 1,9 % des rémunérations sur les budgets civils (+ 5,5 milliards de francs) résulte :
- pour 1,9 milliard de francs de mesures catégorielles (7 ème et dernière tranche du plan Durafour, 8 ème tranche du plan Jospin 1989-2009...) ;
- pour 1,5 milliard de francs d'une provision inscrite au budget des charges communes pour des mesures "intéressant la fonction publique", aucune mesure de revalorisation générale n'étant toutefois annoncée pour 1997 ;
- pour - 0,8 milliard de francs des économies liées aux suppressions d'emplois dans les budgets civils.
L'évolution des effectifs en 1997
Les effectifs retracés par le budget sont ceux des agents de la fonction publique d'État, soit 1.687.145 emplois civils budgétaires en 1996, et 2.299.982 emplois au total (en comptant les personnels militaires et les appelés).
En 1997, et pour la première fois depuis 1988, le solde des créations et suppressions d'emplois dans les budgets civils est négatif : - 5.599.
Suppressions et créations d'emplois en 1997
• 9.283 emplois sont supprimés dans
les budgets civils
dont l'essentiel est
réparti
entre :
- l'Éducation nationale (enseignement scolaire) : - 5.290 emplois, ces suppressions accompagnant la décroissance du nombre d'élèves ;
- Les services financiers : - 1.400 emplois dans les services des directions générales des impôts
•
3.684 emplois sont créés,
dont l'essentiel est réparti entre :
- l'enseignement supérieur : + 2.660 pour accompagner la croissance des effectifs étudiants ;
- la Justice : + 475 en application de la loi de programme de janvier 1995
•
À la défense :
4.708 emplois sont supprimés, 10.182 sont créés dans le
cadre de la professionnalisation des armées.
•
Sur l'ensemble des personnels
appelés
(défense, intérieur et outre-mer) :
32.667 emplois sont supprimés, 194 sont créés.
- pour le solde, soit environ 2,8 milliards de francs, au coût des 3.684 créations d'emplois, à l'extension en année pleine des créations d'emplois de 1996 dans le secteur de l'enseignement, et au coût du glissement vieillesse technicité "solde".
Le glissement vieillissement technicité
Le glissement vieillissement technicité "positif" est l'effet sur les rémunérations des avancements d'échelons et des promotions de grades ou de corps. Il serait de + 2,2 % en 1997.
Le glissement vieillissement technicité "négatif", ou effet "entrées-sorties" est l'effet de la modification de la structure des rémunérations induit par les mouvements d'entrées et sorties, résultant de la différence de niveau de rémunération entre les agents qui quittent la fonction publique en fin de carrière et les agents qui débutent. Il serait de - 1,2 % en 1997.
Le gvt "solde" serait donc de 2,2 - 1,2 = + 1 % en 1997.