IV. L'EMPLOI ET LA FORMATION MARITIMES
A. LA SITUATION PRÉOCCUPANTE DE L'EMPLOI MARITIME
1. Un mouvement de baisse continu
En 1995, les effectifs des trente principales entreprises d'armement maritime au commerce ont diminué de - 4,3 % par rapport à l'année précédente.
Le secteur des lignes régulières connaît une forte baisse de l'emploi due aux départs des navigants des armements CGM et Delmas (- 11 %), les autres secteurs d'activité demeurant stables.
Au 31 décembre 1995, l'enquête semestrielle de la commission nationale de l'emploi recensait 8.260 navigants sous contrat à durée indéterminée, dont 2.609 officiers et 5.651 marins.
Cette évolution s'inscrit dans le prolongement d'un mouvement de baisse continue des emplois permanents dans la flotte de commerce française : entre 1989 et 1995, ces emplois ont diminué d'un quart.
Evolution de l'emploi permanent dans la flotte de commerce 1989-1995
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1989 |
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
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Officiers |
3.261 |
3.242 |
3.214 |
3.181 |
2.909 |
2.787 |
2.609 |
|
Marins |
7.743 |
7.502 |
7.084 |
6.706 |
6.167 |
5.840 |
5.651 |
|
Total |
11.004 |
10.744 |
10.298 |
9.887 |
9.076 |
8.627 |
8.260 |
|
Evolution en % |
-2,4 |
-4,2 |
-4,0 |
-8,2 |
-4,9 |
-4,3 |
Au total, l'emploi maritime en France, à l'exclusion des navigants français sous pavillon étranger, représentait 11.201 marins et officiers en 1995.
Effectifs des marins au commerce au 31 décembre 1995
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Type de navigation |
Marins embarqués sur navires français |
Marins actifs non embarqués |
Total général |
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LNC Navigation côtière Cabotage national Cabotage international Long cours Pilotage Total général |
354 1.383 365 2.177 1.316 561 6.156 |
5.045 |
11.201 |
2. Un chômage important en dépit des mesures d'accompagnement
Le taux de chômage reste important en 1995 : 14,5 % de la population maritime active, la proportion des marins inscrits au Bureau central de la main-d'oeuvre maritime depuis plus an s'élevant à 27 %.
Chômage indemnisé des marins du commerce
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Population maritime active |
Nombre de chômeurs indemnisés |
Taux d'inemploi |
|
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1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 |
18.840 14.530 13.205 13.916 11.623 10.932 10.567 10.053 9.076 8.627 8.267 |
1.458 1.576 2.042 1.575 1.400 950 787 587 1.120 1.119 1.198 |
7,7 % 10,8 % 15,4 % 11,9 % 12,0 % 8,6 % 7,4 % 5,8 % 12,3 % 12,9 % 14,5 % |
Le dispositif de cessation anticipée d'activité (CAA) mis en place dans le cadre du plan de soutien à la flotte de commerce permet d'atténuer les conséquences sociales des licenciements économiques : 25 % des pertes d'emplois dans le secteur de la marine marchande s'effectuent par le biais de ce dispositif.
Institué en 1985, le régime de cessation anticipée d'activité permet aux marins licenciés pour raison économique, âgés de plus de cinquante ans et réunissant au moins trente annuités de services, de recevoir un revenu de remplacement jusqu'à l'âge de cinquante-cinq ans, âge à partir duquel ils peuvent être admis à bénéficier d'une pension de retraite. Depuis sa création, 3.458 marins en ont bénéficié.
En 1996, le nombre de nouvelles demandes de cessation anticipée d'activité pour les marins du commerce devrait avoisiner 200, compte tenu des difficultés que connaissent actuellement les principaux armements maritimes français.
Les crédits budgétaires consacrés à cette mesure se sont élevés à 72 millions de francs en 1995 comme en 1996. Pour 1997, la dotation correspondante n'est plus que de 45 millions de francs, en raison de reports de crédits des exercices antérieurs à hauteur de 50 millions de francs. Les prévisions de dépenses effectives sont de 84 millions de francs.