EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 15 octobre 1996, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a procédé à l'examen des crédits de l'Équipement, du logement, des transports et du tourisme - IV. Mer : Marine marchande, sur le rapport de M. René Régnault, rapporteur spécial.
Le rapporteur spécial a exposé les grandes lignes du budget de la Marine marchande puis a formulé ses observations. Un débat s'est ensuite instauré.
En réponse à Mme Marie-Claude Beaudeau, le rapporteur spécial a indiqué que la réforme des administrations de la mer se traduisait par d'importants transferts d'emplois, mais que les suppressions effectives d'emplois n'étaient qu'au nombre de 30.
En réponse à M. Michel Sergent, il a indiqué que le projet de pavillon européen EUROS avait été abandonné par la commission européenne, faute d'accord entre les États membres de l'Union.
En réponse à M. François Trucy, le rapporteur spécial a indiqué que les subventions apportées à la SNSM par les collectivités locales s'étaient élevées en 1996 à 5,2 millions de francs en fonctionnement et 8,2 millions de francs en investissement.
En réponse à M. Philippe Marini, il a indiqué que le décret attendu pour l'application de la loi du 5 juillet 1996 concernait les fonds de placement quirataires et que le niveau de la contribution de l'État au financement de l'ENIM était appelé à s'accroître, compte tenu de la diminution du nombre de marins actifs.
En réponse à MM. Emmanuel Hamel et Maurice Schumann, il
s'est déclaré comme eux en faveur de la constitution d'un grand ministère de la mer rassemblant l'ensemble des administrations compétentes en matière maritime.
La commission a ensuite décidé de réserver son vote sur les crédits de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme - IV. Mer : Marine marchande, jusqu'après l'audition du ministre de l'Equipement, du logement, des transports et du tourisme, prévue le jeudi 24 octobre 1996.
Réunie le mardi 12 novembre 1996, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission des Finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, III - Logement, ainsi que l'article 92 rattaché.
La commission a pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale dans sa séance du jeudi 20 novembre 1996, et confirmé son vote.