CHAPITRE IV - LES TRANSPORTS COLLECTIFS DE PROVINCE
A la différence des transports en région Île-de-France qui font l'objet d'une contribution de l'État tant pour leur fonctionnement que pour les investissements, l'État n'apporte pas de contribution au fonctionnement des transports collectifs de province (agrégat n° 3) ( ( * )10) .
Ces crédits augmentent tant en autorisations de programmes qu'en crédits de paiement.
A. LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS
1. Les concours de l'État
a) La réalisation des métros et tramways de province
Les modalités du concours de l'État au financement de la réalisation de métros et de tramways dans les agglomérations de province ont été déterminées par une circulaire ministérielle du 28 février 1994 ( ( * )11) Le taux de subvention est modulable (de 20 %à 40 %) et son montant est plafonné par kilomètre, pondéré par la longueur totale du réseau construit. 457,3 millions de francs de crédits de paiement sont prévus pour 1997.
Les opérations susceptibles de bénéficier de l'aide de l'État sont les suivantes :
Poursuite des opérations en cours (au 1er août 1996)
- Lille : VAL, ligne 2, Lille-Roubaix-Tourcoing,
- Lyon : métro, prolongement sud de la ligne B à Gerland,
- Grenoble : tramway, extension des lignes A et B,
- Rouen : tramway, prolongement à St-Etienne du Rouvray.
Poursuite des autres opérations à engager avant la fin 1996
- Rennes : VAL,
- Orléans : tramway,
- Montpellier : tramway.
Opérations à engager en 1997
- Nantes : réseau express districal et départemental,
- Nantes : tramway, troisième ligne et extensions des deux lignes existantes,
- Strasbourg : tramway, ligne B,
- Toulouse : VAL, ligne B,
- Valenciennes : tramway, première tranche
- Clermont-Ferrand : tramway, première ligne,
- Le Mans : tramway sur pneu, première ligne,
- Maubeuge : site propres autobus.
Les transports urbains en site propre connaissent un succès grandissant, notamment les tramways.
La fréquentation de ces réseaux est en général excellente, comme l'illustre le tramway de Strasbourg. Ce tramway a permis d'accroître le trafic des transports collectifs strasbourgeois de 30 %, la moitié des voyageurs utilisant le tramway (63.000 par jour). Dans l'ensemble, les villes ayant ouvert un réseau en site propre ont vu la fréquentation de leurs transports collectifs augmenter de 30 %à 50 %.
Le tramway n'est pas la technologie choisie dans tous les cas. En témoigne le choix de la ville de Rennes, qui entreprendra, le 6 janvier 1997, la construction d'un VAL (métro sans conducteur) sur une ligne de 8,5 km. La mise en service est prévue en 2001. Le coût des travaux et estimé à 2,9 milliards de francs 1995.
Dans ce contexte, les dotations budgétaires, contraintes par la nécessité de contenir la dépense publique, se révèlent insuffisantes à faire face aux besoins des agglomérations. La part de l'État dans leur financement se révèle plus proche de 16 %que des 20 à 40 %théoriques.
Selon le groupement des autorités responsables de transport (GART), 800 millions de francs d'autorisations de programme seraient nécessaires au lieu des 524,5 millions de francs prévus.
b) Les contrats pluriannuels de modernisation et d'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbain
Les subventions de l'État pour les études de déplacements et pour les études et programmes d'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbains sont attribuées aux autorités organisatrices de transports urbains dans le cadre des contrats de modernisation pluriannuels.
Cette politique contractuelle en faveur de la modernisation des réseaux urbains de transport collectif vise plus particulièrement le soutien des réseaux de villes moyennes, la réalisation des axes lourds pour autobus, et l'amélioration des conditions d'exploitation du réseau et le niveau du service offert à l'usager.
L'autorité organisatrice s'engage pour sa part sur la réalisation d'indicateurs de gestion, reflétant les améliorations apportées à la qualité du service offert à l'usager, à la productivité du réseau et aux conditions financières de l'exploitation.
La dotation de l'État à ce titre est de 23 millions de francs en 1997, comme en 1996.
Principales villes bénéficiaires de l'aide de l'État au titre des contrats pluriannuels (1995-1996)
(en millions de francs)
|
Valenciennes |
8,4 |
|
Amiens |
4,9 |
|
Annemasse |
2,0 |
|
Châlons-sur-Saône |
1,8 |
|
Toulouse |
1,8 |
|
Besançon |
1,7 |
* (6) n° 82-1153 du 30 décembre 1982.
* (7) Voir sur ce point : rapport général sur le projet de loi de finances pour 1996, n° 77, annexe n° 5, pages 31,32.