2. Le centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Crédits du CNRS
inscrits au budget de la recherche
|
1995 LFI |
1996 LFI |
1997 LFI |
|
|
EFFECTIFS |
|||
|
- Chercheurs |
11 386 |
11 386 |
11 386 |
|
- ITA |
15 181 |
14 879 |
14 466 |
|
TOTAL |
26 567 |
26 265 |
25 852 |
|
DOTATIONS BUDGETAIRES |
|||
|
(En millions de francs) |
|||
|
Dépenses ordinaires (TITRE III) |
10 146,67 |
10 676,96 |
10 952,03 |
|
Dépenses en capital (TITRE VI ) |
|||
|
Autorisations de programme dont |
2 530,98 |
2 465,65 |
2 407,43 |
|
- soutien de programmes |
1 368,90 |
1 364,90 |
1 465,31 |
|
- autres autorisations de programme |
1 162,08 |
1 100,75 |
942,12 |
|
Crédits de paiement |
2 547,26 |
2 626,35 |
2 500,23 |
|
DOTATIONS TOTALES (DO+CP) |
12 693,93 |
13 303,31 |
13 452,26 |
Le CNRS est composé de plus de 1.700 structures de recherche et de services et de deux instituts nationaux : l'institut national des sciences de l'univers et l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules.
11 soutient 1.325 unités propres, mixtes, associées ou transitoires ; On peut y ajouter 76 unités propres de l'enseignement supérieur associées (UPRESA), ainsi que 38 équipes en réaffectation et 312 structures fédératives ou groupements de recherche.
Les unités de recherche ou de service sont réparties sur l'ensemble du territoire, avec parfois des implantations multiples pour une même unité, soit 1.394 implantations au total.
Le nombre d'implantations d'unités mixtes est (dans le cadre de contrats quadriennaux CNRS-enseignement supérieur) passé de 165 à 328.
A l'activité des laboratoires, il convient d'ajouter :
- les contrats de collaboration avec les entreprises, qui reconnaissent des droits privilégiés aux partenaires industriels du CNRS lesquels se voient en général attribuer la propriété des brevets protégeant les résultats issus de la recherche en commun sous réserve qu'ils s'engagent à exploiter ou faire exploiter les résultats qui peuvent l'être. Ces contrats, intéressants d'autre part, le CNRS aux résultats financiers issus de l'exploitation. En 1995, 1.400 contrats ont été signés par le CNRS avec plus de 450 entreprises pour un montant total de 275 millions de francs ;
- l'existence de groupements de recherche qui associent, sur un programme scientifique, plusieurs unités de recherche et une ou, de plus en plus souvent, plusieurs entreprises ;
- la concertation avec les universités impliquant soit le renforcement des relations selon un mode d'organisation proche de l'existant au sein des laboratoires, soit un contrat unique pluriannuel conclu conjointement avec l'établissement d'enseignement supérieur et avec le ministère.
La concertation concerne actuellement 301 unités de recherche dans les universités, instituts ou écoles des académies de Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Lyon, Grenoble et Dijon.
Vingt-sept des trente-trois établissements d'enseignement supérieur dont les contrats quadriennaux arrivaient à échéance fin 1994 ont signé le volet recherche de leur contrat quadriennal de développement avec le CNRS.
- la création d'unités mixtes de recherche placées sous la responsabilité conjointe du CNRS et d'une entreprise (17 unités mixtes CNRS-entreprises actuellement).
Votre rapporteur spécial a jugé utile de s'entretenir avec M. Guy Aubert, directeur général du centre national de la recherche scientifique sur les perspectives de ce grand organisme de recherche.
Le directeur général a mis l'accent sur l'assainissement de la gestion du CNRS en soulignant les efforts poursuivis depuis trois ans par la direction pour réduire l'écart entre les AP et les CP dans le budget du comité ; cet écart, généré par une politique "laxiste" conduite de 1988 à 1992 environ, avait entraîné une véritable distorsion nécessitant des mesures de résorption qui commencent à avoir des effets. En 1990, le delta était supérieur à 4 milliards de francs ; fin 1996, il avoisine encore 2 milliards de francs.
En 1997, le projet de loi de finances prévoit au titre VI un montant de CP (2,5 milliards de francs) supérieur à celui des AP (2,4 milliards de francs), ce qui contribuera à juguler progressivement l'écart jugé désormais "gérable".
Il a relevé que les années 1996 et 1997 avaient marqué un tournant dans les orientations stratégiques du CNRS. En effet, alors que la part prise par la masse salariale dans le budget du CNRS atteint d'ores et déjà le pourcentage considérable de 80 %, il importe de restaurer des marges de manoeuvre pour lancer de nouveaux programmes tout en maintenant les moyens des laboratoires.
Le CNRS développe à cette fin une stratégie qui, afin de préserver ses capacités de recrutement de jeunes chercheurs et de jeunes ITA, se propose d'accélérer les flux de sortie.
De même, la politique de contractualisation développée avec l'Université et l'industrie doit conduire à faciliter les flux réciproques de chercheurs et d'enseignants-chercheurs et la mobilité des chercheurs vers l'industrie.
On enregistre actuellement environ 180 départs "naturels" à la retraite alors qu'il en faudrait 100 de plus durant 3 ou 4 ans avant que la structure de la pyramide des âges ne produise ses effets ; la mobilité ne concerne d'autre part actuellement que 50 chercheurs par an sur les 26.000 agents du CNRS. Une proportion suffisante de flux de sortie et le renforcement de la mobilité apparaissent aujourd'hui comme indispensables.
Des difficultés seront à surmonter pour harmoniser les modes de recrutement entre le CNRS et l'Enseignement supérieur et renforcer attractivité" de ce dernier ; le directeur général a cité la possible mobilité des chargés de recherche et des directeurs de recherche de 2e classe du CNRS vers le professorat de l'enseignement supérieur -la "prime d'encadrement doctoral" pouvant être à cet égard, une bonne mesure incitative- ; il conviendrait aussi de fixer de nouvelles règles de détachement vers les administrations publiques comme les préfectures, le ministère de la Santé ou les agences régionales d'hospitalisation, enfin assouplir certaines règles du code de la fonction publique pour faciliter "l'essaimage" des chercheurs vers le secteur privé.
Le directeur général a aussi insisté sur l'importance du CNRS : 26.000 agents dont 12.000 chercheurs et 75.000 personnes au total qui travaillent dans le périmètre du Comité en comptant les 49.000 universitaires associés à ses recherches.
Il a indiqué que le potentiel du CNRS était supérieur par exemple à celui de l'INRIA en matière de télécommunications et à celui de l'INSERM en matière de recherche médicale.
Le centre comporte sept départements (physique nucléaire, sciences physiques et mathématiques, sciences pour l'ingénieur, sciences chimiques, sciences de l'univers, sciences de la vie - avec le plus gros effectif, soit 25 % du total - enfin, sciences de l'homme et de la société avec 16 % des effectifs). Le directeur de chaque département est nommé par le ministre ce qui lui confère une assez large autonomie. Certains départements comme celui des sciences de l'homme et de la société disposent d'un nombre très important de laboratoires avec parfois des effectifs très légers : les unités de cinq personnes dans ce département ne sont pas rares.
Difficile à évaluer, le montant des ressources extérieures dont peuvent disposer les laboratoires, à travers les contrats conclus avec les entreprises, en plus des 2,5 milliards de francs de fonds publics, pourrait avoisiner un milliard de franc dont 500 à 600 millions de francs en provenance de l'industrie et 4 à 500 millions de francs en provenance de l'Europe et d'autres fonds publics.
Le projet SOLEIL
SOLEIL (Source Optimisée de Lumière d'Energie Intermédiaire de Lure) est un projet porté par le CNRS et le CEA pour prendre le relais des installations actuelles de rayonnement synchrotron du laboratoire LURE
(Laboratoire d'Utilisation du Rayonnement Electromagnétique CNRS/CEA/MENSER) d'Orsay.
Ce rayonnement à très courte longueur d'onde (ultraviolet ou X) permet d étudier les structures des arrangements d'atomes et les molécules.
La France dispose aujourd'hui de deux installations majeures :
- le LURE, à Orsay, en fin de vie (d'ici la décennie de l'an 200) produisant un rayonnement dans l'ultraviolet lointain et les X mous (de l'ordre du kilo-électron Volt), peu intense comparé à ses concurrents internationaux,
- l'ESRF (European Synchrotron Radiation Facility), machine internationale installée à Grenoble et produisant un rayonnement intense dans les rayons X durs (environ 20 KeV).
Le Projet SOLEIL consiste à construire une machine produisant un rayonnement intense dans une gamme d'énergie (KeV) qui soit intermédiaire entre les installations actuelles. Le coût total de construction serait d'environ 1.600 millions de francs sur huit ans, financé sur les budgets propres du CNRS et du CEA.
De nombreuses collectivités locales ont d'ores et déjà exprimé leur intérêt pour le projet, en particulier les villes de Cane et de Cergy-Pontoise, et les régions Centre, Corse, Ile-de-France, Limousin, Nord - Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. i
L'instruction scientifique du dossier n'est pas achevée. Une étude détaillée a été demandée au CNRS et au CEA pour la fin de l'année 1996, afin notamment de préciser :
- la demande réelle de la communauté scientifique,
- l'articulation avec l'ESRF et les équipements similaires à l'étranger,
- le montage financier,
- les possibilités de cofinancements internationaux.
La recherche de partenaires étrangers s'avère sans doute indispensable en raison des difficultés qu'auraient le CNRS et le CEA à supporter seuls ce projet.