IV. LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
a) Les effectifs
On devrait dénombrer, en 1997, 42.739 agents dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique, dont 16.703 chercheurs et 26.036 ITA.
Sur ce total, le CNRS et les instituts qui lui sont liés, représenteront 25.852 emplois dont 11.386 chercheurs et 14.466 ITA.
Le projet de loi de finances 1997 prévoit dans les EPST, s'agissant des chercheurs, la création de 9 emplois (7 au CEMAGREF, 2 à l'INRIA), la suppression de 32 emplois (dont 12 à l'INSERM) et la résorption de 110 emplois en surnombre (dont 100 au CNRS et 10 à l'ORSTOM) ; s'agissant des ITA, le projet de budget prévoit la suppression de 502 emplois d'ITA (dont 413 au CNRS et 56 à l'INRA).
On devrait dénombrer, en 1997, 3.190 agents dans les établissements publics industriels et commerciaux, dont 1.582 cadres et 1.608 "non-cadres".
Le projet de loi de finances 1997 prévoit, dans ce secteur, seulement 16 suppressions d'emplois de "non-cadres".
Les effectifs des instituts de recherche médicale et biologique devraient, quant à eux, s'élever à 1.019 en 1997, (215 chercheurs et 804 ITA).
Aucune création ni suppression d'emplois n'est prévue dans ces organismes.
311 fonctionnaires travaillent, enfin, dans les services de l'administration centrale en 1997 (290 titulaires et 21 contractuels).
Le projet de loi de finances 1997 y prévoit la création nette d'un seul emploi.
Au total, avec les chercheurs et ITA qui travaillent dans les ministères (8.422 agents y compris le ministère chargé de la Recherche) le potentiel humain" de la Recherche en France représentera 55.370 personnes en 1997.
b) Les statuts
La politique statutaire devrait, désormais, avoir pour finalité essentielle la relève progressive et équilibrée des générations dans le secteur de la Recherche. A cet égard, les nouvelles dispositions statutaires s'attacheront à permettre un taux minimal de recrutement de 2,5 % dans les principaux EPST et au développement de la mobilité vers l'enseignement supérieur et les services de recherche des entreprises.
Le taux de mobilité est actuellement tout à fait insuffisant.
Taux de mobilité des chercheurs
|
Organismes |
Effectifs |
Retraites |
% |
Autres départs |
% |
Mobilité totale % |
|
CNRS |
11 386 |
148 |
1,3 |
206 |
1,81 |
3,11 |
|
INSERM |
2 127 |
17 |
0,8 |
40 |
1,88 |
2,68 |
|
INRA |
1780 |
25 |
1,4 |
22 |
1,24 |
2,67 |
|
TOTAL |
15 293 |
190 |
1,2 |
268 |
1,7 |
2,9| |
Il apparaît nécessaire de réexaminer notre dispositif favorisant les départs à la retraite anticipée. L'actuelle "indemnité de départ volontaire" a fait la preuve de son inefficacité. Depuis trois ans, en effet, le nombre annuel d'indemnités distribuées avoisine seulement une dizaine.
Relevons que dans le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, une disposition prévoit de mettre fin au maintien en activité en surnombre de directeurs de recherche jusqu'à 68 ans au CNRS et à l'INSERM.
*
* *