II. LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES : UNE FORTE RÉDUCTION
Les contributions bénévoles sont acquittées sur une base volontaire. Le ministre des affaires étrangères décide de la quasi-totalité de leur répartition et de leur affectation, en concertation avec les autres départements ministériels concernés.
Ces crédits sont inscrits au chapitre 42-32 du budget des affaires étrangères. Le tableau ci-après en retrace l'évolution depuis 1991.
Contributions volontaires
|
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
|
|
Contributions
|
545,9 |
645,5 |
697,2 |
600,1 |
552,0 |
405,1 |
345,5 |
|
Évolution en % |
+ 18,2 |
+ 8,0 |
- 13,9 |
-8,0 |
-26,6 |
- 14,7 |
Depuis 1993, ces contributions ont connu une très forte baisse : le montant inscrit pour ces contributions en 1997 ne représente plus que la moitié de ce qu'il était à cette date.
En outre, ces crédits ont fait l'objet de très importantes régulations budgétaires au cours des derniers exercices : 48 millions de francs en 1994, 313 millions en 1995 et 60 millions en 1996.
L'effet cumulatif de ces deux phénomènes - baisse des crédits en loi de finances initiale et annulation de crédits en cours d'exécution - ne peut que susciter des inquiétudes.
En effet, il serait dommageable que, de ce fait, notre pays soit moins bien représenté dans les organismes internationaux et donc que nous y perdions notre influence. De même, il ne faudrait pas que cela entraîne la perte de marchés, ceux-ci étant souvent liés aux aides que nous finançons.
Les contributions volontaires sont en priorité affectées à trois domaines :
- l'aide au développement
Ce secteur représente près de la moitié des crédits du chapitre. Les principaux versements sont affectés au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour lequel environ 100 millions sont prévus (en 1993, la contribution française était de 311 millions de francs), ce qui fait de la France le 12ème donateur du PNUD. Les autres versements concernent l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) avec 5 millions de francs, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) avec 4 millions, le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de Population (FNUAP) avec 3,2 millions.
- l'action humanitaire
Ce secteur a acquis une place importante dans les relations internationales au cours des dernières années, en grande partie à l'initiative de la France.
Environ 41 millions de francs sont versés par notre pays à ce titre, dont 21 millions pour le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), 13 millions pour le Programme alimentaire mondial (PAM) et 7 millions pour l'UNICEF.
- la santé
La France poursuit ses efforts - bien qu'en baisse sensible - dans ce domaine : 8 millions de francs sont versés à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) notamment pour les programmes de lutte contre le SIDA, 8,5 millions sont versés au PNUCID au titre de la lutte contre la toxicomanie.
On observera que la baisse des contributions volontaires françaises ne modifie pratiquement pas le rang de la France parmi les contributeurs bénévoles puisque les autres donateurs ont également, dans l'ensemble, réduit leurs versements à ces programmes.