Education nationale, enseignement supérieur et recherche |
I - ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Rapporteur spécial : M. Jacques-Richard DELONG |
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Après plusieurs années de forte croissance des crédits (4,2 % en 1996, 4,3 % en 1995, 3,8 % en 1994) les moyens inscrits au projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1997 ralentissent pour la première fois leur progression avec un budget en hausse de 1,5 % seulement (277,2 milliards de francs contre 273 milliards en 1996) dans un contexte de restriction budgétaire. Ce ralentissement illustre l' attention portée à la démographie dans l'enseignement scolaire et aux nécessaires adaptations qui doivent y répondre en matière d'effectifs enseignants.
Dans l'enseignement primaire, le nombre d'élèves a baissé de près de 200 000 entre la rentrée 1990 et la rentrée 1996, dont 74 000 au cours des deux dernières années. La baisse attendue pour la prochaine rentrée est de 59 000 élèves. On escompte par ailleurs une diminution des effectifs d'élèves des écoles de 264 000 élèves dans les cinq prochaines années.
Dans le second degré, les collèges perdront à la rentrée 1997 18 400 élèves après en avoir perdu plus de 25 000 en 1996. En revanche, les effectifs des lycées s'accroitront de plus de 27 000 élèves en 1997.
La poursuite de la baisse du nombre d'élèves dans les écoles et les collèges permet, à budget quasiment constant, de poursuivre l'amélioration des conditions d'accueil dans tous les niveaux d'enseignement et de redéployer des emplois vers l'enseignement supérieur.
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les crédits de l'éducation nationale prévus dans le projet de budget pour 1997 s'élèvent à 277,2 milliards de francs, en progression de 1,5 % par rapport aux crédits votés pour 1996.
Les crédits se répartissent comme suit :
Répartition des crédits par nature des crédits
La part du budget de l'enseignement scolaire dans le budget de l'Etat continue cependant de croître et atteindra 17,9 % en 1997 contre 15,8 % en 1989.
La comparaison entre la progression du budget de l'enseignement scolaire et la stagnation des charges de l'Etat en francs courants montre ainsi la poursuite de l'effort réalisé en faveur de l'enseignement scolaire.
A. ANALYSE DES CREDITS PAR NATURE
1. Les dépenses ordinaires
Les dépenses ordinaires s'élèvent à 276,5 milliards, soit 1,5 % de plus que l'an dernier et représentent la quasi totalité (99,7 %) des crédits demandés pour l'éducation nationale. Plus de 80 % de ces dépenses sont consacrées au personnel de l'enseignement
Les moyens des services (titre III) qui sont constitués à 96 % par des dépenses de personnel (223 milliards de francs) s'établissent à 235,7 milliards de francs en augmentation de 2 %. Ils représentent 85 % des dépenses ordinaires.
Moyens des services
Les crédits d'intervention publique (titre IV) représentent, avec 40,7 milliards de francs, 14,7 % du budget du ministère, soit un potentiel d'intervention en légère baisse par rapport à l'an dernier (- 0,8 %). Ils se répartissent comme suit :
