Economie et finances |
CHARGES COMMUNES Rapporteur spécial : M. Claude BELOT |
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
En 1997, les crédits inscrits au budget des charges communes atteignent 651 milliards de francs, en progression de 4,6 % (contre 10,2 % en 1996). Les autorisations de programme passent de 1,9 à 28,5 milliards de francs.
Evolution des crédits 1996-1997
(En millions de francs)
En crédits "nets" des charges de remboursements et de dégrèvements, les charges communes représentent 25,4 % des dépenses du budget général (1.581 millions de francs), contre 24,1 % en 1996.
Théoriquement issu du regroupement des charges "communes" au budget général -qu'il s'agisse de gestion ou d'interventions-, le budget des charges communes regroupe en fait des dépenses de plus en plus diversifiées, dont certaines devaient clairement être rattachées à un fascicule budgétaire spécifique, comme c'est le cas pour les aides à l'emploi, par exemple, qui apparaissent depuis plusieurs années à titre de "mesures exceptionnelles".
Cette diversité exige une présentation par type d'action. Les agrégats définis dans les "bleus" budgétaires permettent ce type de présentation, même si leur définition n'est pas toujours rigoureuse : ainsi, les mesures de cohésion sociale figurent dans les dépenses administratives, et les aides à l'emploi dans l'action économique...
Présentation par agrégats
(En milliards de francs)
II. LA DETTE PUBLIQUE
Cet "agrégat" correspond à trois types de dépenses distinctes qui évoluent de la manière suivante :
(En milliards de francs)
La charge brute de la dette s'élève à 250,58 milliards de francs, en progression de + 3 % par rapport au budget voté de 1996, fortement ralentie par rapport à l'année précédente où les crédits avaient progressé de 12,6 %.
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L'évaluation de la charge de la dette en 1997 repose sur les hypothèses suivantes : encours de la dette publique : fin 1995 : 3.251 milliards de francs fin 1996 : 3.538 milliards de francs déficit budgétaire : 287,8 milliards de francs : 283,7 milliards de francs amortissements d'emprunts à moyen et long terme 1996 : 230 milliards de francs 1997 : 378 milliards de francs (arrivée à échéance de l'emprunt "Balladur" : 100 milliards de francs) taux d'intérêt en 1997 OAT : 6,75 % (7,25 % en 1996) BTAN : 5,75 % (6,75 % en 1996) BTF : 4 % (5,75 % en 1996) |
L'évolution de la structure de la charge de la dette
(En milliards de francs)
1. La dette négociable
La part de la dette négociable dans la charge de la dette continue de s'accroître en 1997, passant de 94,6 % à 95,4 %.
Toutefois, la progression de la charge de la dette négociable est ralentie en 1997 (+ 4 % au lieu de + 14,4 % en 1996, de loi de finances initiale à loi de finances initiale) :
- les intérêts de la dette à moyen et à long terme passent de 148,6 à 165,2 milliards de francs : soit une augmentation de 11,1 % ;
- les intérêts des bons du Trésor à court ou moyen terme diminuent de 9,3 % et s'établissent à 73,9 milliards de francs : ils devraient se réduire de 5,5 milliards de francs par rapport à la loi de finances initiale pour 1996, en raison de la baisse des taux courts enregistrée depuis le début de l'année 1996.
En réalité, l'effet de la baisse des taux doit s'apprécier sur 1996 et 1997 et en prenant en compte les mouvements de crédits importants opérés dans les collectifs budgétaires : ces corrections étant faites, la progression de la charge (nette des recettes d'ordre) de la dette négociable apparaît un peu supérieure à 6 % en 1996 comme en 1997.