I. L'ARCHITECTURE
(en millions de francs)
Le secteur de l'architecture est depuis 1996 dans le champ de compétence du ministre de la culture.
Accrus de 17 %, les moyens (DO + AP) de la direction de l'architecture permettront de développer toutes les actions qui concourent à la promotion, l'enseignement, la protection et l'aménagement des espaces bâtis.
Le projet de budget pour 1997 a inscrit pour les écoles d'architecture une dotation de 137,4 millions de francs, soit une augmentation de 26 % par rapport à 1996, traduisant la volonté du ministère de donner à ces établissements les moyens d'assurer effectivement leurs missions.
Votre rapporteur spécial ne peut que s'en féliciter.
Les actions de promotions et de diffusion architecturale seront dotées de 15,5 millions de francs soit une augmentation de + 94 % par rapport à 1996.
Les crédits alloués aux actions de sensibilisations et de formation professionnelle seront augmentés de 538 % en passant de 1,6 millions de francs à 10,2 millions de francs. Cette augmentation très significative devrait permettre le développement d'une politique de sensibilisation à l'architecture sur tout le territoire national.
Les établissements publics bénéficieront d'une enveloppe de 55 millions de francs en autorisations de programmes. Ainsi, pourront être poursuivis les travaux de réhabilitation des écoles d'architecture existantes et les projets de nouvelles écoles à Tours et à Compiègne.
Le projet de budget accroît sensiblement, par ailleurs, les dotations réservées à l'étude des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager : une dotation de 15 millions de francs auxquels il convient d'ajouter 2,9 millions de francs au titre des transferts budgétaires avec le ministère de l'équipement (soit un total de 17,9 millions de francs) est prévue à cet effet.
Les subventions aux travaux de mise en valeur des espaces protégés atteindront 7 millions de francs (+ 2,5 millions de francs au titre des transferts), soit un total de 9,5 millions de francs et un accroissement de 518 % par rapport au budget 1996.
Compte tenu du contexte budgétaire, votre rapporteur spécial soulignera l'effort méritoire consenti en faveur de l'architecture.
J. L'ADMINISTRATION GENERALE
Après une hausse de 1,4 % en 1995 et de 6,2 % en 1996 (hors transfert des effectifs de l'architecture), les effectifs du ministère seront stabilisés en 1997, (notons cependant que 39 emplois seront transférés en provenance du ministère de l'équipement en faveur des services de l'architecture).
Deux orientations caractériseront cependant la politique du ministère en 1997 :
le rattrapage du retard des services de l'architecture constaté lors de l'opération de transfert du ministère de l'équipement vers le ministère de la culture (35 postes devraient être dégagés au profit de ces services) ;
la poursuite de résorption de l'effectif de personnels vacataires : ce sont près de 250 agents qui devraient être ainsi accueillis dans les cadres de la fonction publique.
La modernisation de la gestion des différents corps administratifs sera poursuivie pour : les agents de catégorie B, les conservateurs de bibliothèques, les enseignants des établissements d'enseignement artistique rattachés au ministère ainsi que les agents des corps de surveillance de catégorie C.
L'effort d'économie portera principalement sur les frais de communication, regroupés au sein du département de l'information et de la communication, les crédits d'étude, les crédits d'informatique, ainsi que les crédits d'entretien des bâtiments.
S'agissant des établissements publics relevant de la direction de l'administration générale, relevons que l'Ecole nationale du Patrimoine fera l'objet d'une mesure d'économie de 3,5 millions de francs en raison de la réduction du nombre d'élèves en scolarité et que la "Mission interministérielle des grands travaux" verra, pour sa part, sa dotation réduite de 3 millions de francs.