CRÉDITS D'AIDES A LA PRESSE Rapporteur spécial : M. Jean CLUZEL |
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
A. LA BAISSE DES AIDES BUDGÉTAIRES DE L'ÉTAT (- 1,8 %)
1. Une forte diminution des aides spécifiques
Elles reculent de 23 % : 74,4 millions de francs contre 96,7 millions de francs dans le précédent budget.
Les deux fonds d'aides aux quotidiens à faibles ressources publicitaires, dotés de 18,4 millions de francs en 1995 et de 27,3 millions de francs en 1996, disposeront de 21,3 millions de francs en 1997.
Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 1997 sont en diminution de 25 %, après une progression de 50 % en 1996, avec des crédits de 14,5 millions de francs (contre 19.3 millions de francs en 1996, et 13 millions de francs en 1995).
La Croix, L'Humanité et Présent ont bénéficié de l'aide en 1996.
Le fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 1997 sont également en diminution, de 15 %, après une progression de 50 % en 1996, avec 6,8 millions de francs en 1997 (contre 8 millions de francs en 1996 et 5,4 millions de francs en 1995).
Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger
Ce fonds subit une importante réduction de crédits, qui reculent à 18,5 millions de francs, soit une baisse de 50 %, alors que les crédits étaient stables en 1995 et 1996.
Quatre nouvelles aides ont cependant fait, en 1996-1997, leur apparition :
Le fonds d'aide à la presse régionale d'information générale et politique, créé à l'occasion de la loi de finances pour 1996 et doté de 5 millions de francs. Ses modalités ont été précisées par le décret du 10 mai 1996. Le fonds dispose de 4,25 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1997.
L'aide au portage fait l'objet de deux mesures :
Un article du chapitre budgétaire 46-04 des crédits des services généraux du Premier ministre, Aide au portage, créé par la loi de finances rectificative de 1995 et doté de 2,4 millions de francs en 1996, est reconduit au niveau du même montant dans le projet de loi de finances pour 1997.
Ces crédits visent à compenser intégralement pendant cinq ans (1995-1999) le coût des charges liées au portage des quotidiens nationaux.
Par ailleurs, est créé, cette année, un fonds d'aide au portage. Doté de 15 millions de francs, il s'agit de la seule mesure nouvelle des aides de l'État à la presse pour 1997.
Enfin, le fonds d'aide au multimédia devrait permettre d'octroyer aux entreprises de la presse écrite une avance partiellement remboursable, à hauteur de 30 %, afin de permettre de développer des projets offrant au public des accès aux contenus des journaux, magazines et revues sur les nouveaux supports numériques. La gestion de cette aide est confiée à l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC).
Cette aide avait été annoncée par le projet de loi de finances pour 1996. Alors que le fonds aurait dû fonctionner dès 1996, aucune aide n'a encore été attribuée. Le financement d'une vingtaine de projets, pour un montant unitaire de 1 million de francs, pourra-t-il être décidé en 1997 ? Votre rapporteur interrogera le Gouvernement à ce sujet.
Son financement provient d'un transfert de 20 millions de francs non utilisés à ce jour, en dépôt à la SOFARIS, société de capital-risque dans le domaine de la production cinématographique.