C. LE CONCOURS DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS A LA POLITIQUE DE LA VILLE

Le tableau suivant récapitule les crédits européens mobilisés au titre de la politique de la ville :

La politique de la ville fait l'objet d'une priorité marquée dans l'application en France des fonds structurels, organisés selon six objectifs, dont trois concernent, à des degrés divers, le développement social urbain.

La mise en place des fonds structurels pour la période 1994-1999 avait conduit la France à soumettre à la Commission européenne dans les objectifs à finalité régionale (objectifs 1 et 2) ainsi qu'au titre de l'objectif 3 (intégration des personnes menacées d'exclusion du marché du travail) un important volet relatif à la politique de la ville.

L'ensemble des propositions françaises ont fait pour la plupart l'objet d'agrément par la Commission au cours de l'année 1995. L'année 1997 devrait ainsi revêtir une importance symbolique puisque la barre du 1 millard de francs de crédits communautaires consacrés à la politique de la ville devrait être franchie.

Un financement communautaire par le Fonds social européen destiné à financer le développement des emplois de services dans les quartiers urbains, abondera notamment le budget de la ville à hauteur de 387 millions pour la période 1996-1999.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page