II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
A. DES ACTIVITES REGALIENNES SOUMISES A LA PLUS GRANDE RIGUEUR
Le ministère des affaires étrangères a la responsabilité de la politique extérieure de la France et, en particulier, la charge d'assurer son rayonnement dans le reste du monde. Cette activité est au coeur des missions régaliennes de l'État : elle ne peut être sous-traitée ni, a fortiori, privatisée.
C'est pourquoi il apparaît regrettable de voir ce budget soumis à la plus extrême rigueur. S'il est naturellement nécessaire de rechercher des économies dans le contexte actuel difficile des finances publiques, les réductions de crédit effectuées ne doivent toutefois pas entraver le bon fonctionnement des missions essentielles de l'État.
Ainsi, les efforts faits cette année par le ministère des affaires étrangères, à la suite des économies déjà réalisées au cours des exercices passés, ne pourront être reconduits à l'avenir sans entraîner une véritable remise en cause des actions du ministère.
B. UN BUDGET "OPÉRATIONNEL" FORTEMENT RÉDUIT
Parmi les crédits des affaires étrangères, dont l'essentiel concerne des dépenses de fonctionnement, la part réservée aux actions de coopération culturelle et de développement est assez limitée. Elle représente environ 20 % du budget, soit un peu plus de 3 milliards de francs.
Or, au cours des derniers exercices, cette partie "opérationnelle" des crédits a été systématiquement réduite alors que le budget global du ministère des affaires étrangères progressait ou restait stable. Ainsi, ce sont les dépenses d'intervention du ministère qui, à titre principal, ont fait les frais de la rigueur budgétaire de ces dernières années.
Évolution des crédits des affaires étrangères
(en milliards de francs)
C. L'URGENCE D'UNE RÉFLEXION A LONG TERME
La volonté de maîtriser les finances publiques s'inscrivant dans la durée, il apparaît avec évidence que d'autres efforts seront nécessaires, ce qui rend urgent de mener rapidement une réflexion approfondie sur l'adaptation des moyens aux missions de l'État, en particulier dans le domaine de la politique extérieure.
Plusieurs pistes pourraient à cet égard être étudiées et notamment :
•
l'adaptation du réseau des postes
français à l'étranger
-le réseau le plus
étendu du monde : faut-il maintenir tous les postes consulaires
actuellement ouverts, en particulier dans les pays d'Europe ?
Jusqu'où peut-on aller dans le regroupement des consulats et des postes
d'expansion économique ? Comment harmoniser les efforts entre les
postes d'expansion économique et les chambres de commerce et
d'industrie ? Est-il nécessaire d'engager de coûteux travaux
de construction d'une chancellerie à Berlin avec les avancées de
l'Union européenne ?
•
le rôle d'une ambassade dans 15 ou 20
ans,
au regard notamment des zones géographiques
d'implantation : Europe, autres pays industrialisés, Afrique, Asie,
Amérique latine ;
•
les interventions prioritaires pour
développer la présence française à
l'étranger
: certaines régions du monde
connaîtront durablement une croissance plus forte que la France et ses
voisins européens. Il est important d'y encourager la présence
française et, pour cela, une analyse des moyens à mettre en
oeuvre est nécessaire : écoles et lycées
français, soutien des PME dans leur recherche de marchés
étrangers, etc ...