JOURNAUX OFFICIELS Rapporteur spécial : Mme Marie-Claude BEAUDEAU |
* * *
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
A. ÉVOLUTION GLOBALE
Le projet de budget annexe des Journaux officiels atteint, en recettes et en dépenses nettes, 906 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1997. Il est en progression de 5,3 % par rapport au budget voté en 1996 (860 millions de francs).
Il s'agit, cette année encore, d'un budget équilibré, sans intervention de l'Etat. L'excédent d'exploitation prévisionnel s'élèvera à 38,5 millions de francs, soit une augmentation de 9,5 % par rapport à 1996.
Globalement, les crédits destinés aux dépenses d'exploitation des "Journaux officiels" atteindront 867,5 millions de francs. Elles font l'objet d'un effort de maîtrise puisqu'elles ne progresseront que de 5,2 % par rapport à 1996, alors que lors du budget précédent elles avaient connu une augmentation de plus de 13 %.
Les recettes, qui atteignent 906 millions de francs, sont en augmentation de 5,3 % par rapport à 1996. Le reversement au Trésor équivaudra à la totalité de l'excédent d'exploitation, soit 38,5 millions de francs (contre 14 millions de francs en 1996). L'augmentation du fonds de roulement sera de 8,4 millions de francs l'an prochain (11,4 en 1996).
B. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 1997
1. Les recettes prévisionnelles
Loi de finances pour 1997 : Journaux officiels
LES RECETTES D'EXPLOITATION
Les recettes des Journaux officiels pour 1997 connaîtront une progression sensible avec une augmentation de 5,3 % par rapport aux recettes prévues en 1996 et de 3,9 % par rapport aux recettes effectivement constatées en 1995.
Elle s'explique principalement par la progression des recettes liées aux annonces légales et obligatoires au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) et au BALO (Bulletin officiel des annonces légales obligatoires). Celles-ci augmentent, en effet, d'environ 5 %, alors qu'elles représentent à elles seules plus de 80 % de l'ensemble des ressources du budget annexe. Ces prévisions tiennent compte de la progression constante, depuis plusieurs années, des recettes des annonces légales qui permettent de compenser les pertes d'exploitation constatées sur les ventes au numéro.
Les ventes directes au numéro connaîtront d'ailleurs une diminution sensible (- 9,5 %) du fait du tassement de la production éditoriale de la direction des Journaux officiels déjà constatée en 1995.
L'augmentation prévisionnelle des recettes tient compte du relèvement prévu des tarifs des annonces et des publications, à hauteur de 2,5 % au 1er janvier 1997.