II. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ
Le budget de l'Action sociale et de la Solidarité pour 1997 s'élève à 61,424 milliards de francs, en augmentation de 3,7 % par rapport à 1996.
Ce budget se répartit en trois agrégats, "Personnes âgées et personnes handicapées", "Développement de la vie sociale" et "Lutte contre l'exclusion".
Il convient de relever l'arrivée à terme du processus de remboursement par l'Etat aux départements des soldes afférents aux dépenses d'aide sociale antérieures à 1984, en application de l'article 4 de la loi du 22 juillet 1983, qui a fait l'objet de 12 annuités. La dotation correspondante, qui s'élevait en 1996 à 800,3 millions de francs, n'est donc pas reconduite en 1997.
A. PERSONNES AGÉES ET PERSONNES HANDICAPÉES
Les crédits consacrés aux politiques en faveur des personnes âgées et des handicapés s'élèvent en 1997 à 28,704 milliards de francs, en augmentation de + 5,9 % par rapport au budget voté de 1996. Ils représentent 46,7 % du budget de l'Action sociale et de la solidarité.
1. Centre d'aide par le travail
Les crédits alloués aux centres d'aide par le travail (chapitre 46-23, article 10), progressent de + 4,5 % par rapport à 1996, pour atteindre 5,844 milliards de francs. Cet accroissement de 254,6 millions de francs correspond à un ajustement aux besoins de 119,6 millions de francs et à une mesure nouvelle de 135 millions de francs destinée à financer la création de 2.000 places supplémentaires.
La progression du nombre de places en CAT au cours des dix dernières années est la suivante :
2. Allocation aux adultes handicapés
La contribution de l'Etat au financement de l'allocation aux adultes handicapés (chapitre 46-92) s'accroît de 1,496 milliards de francs en 1997, pour atteindre 22,260 milliards de francs, soit une progression de + 7,2 % par rapport à 1996.
Pour 1995, dernière année connue, le nombre des bénéficiaires de l'AAH était de 617.000, en progression de + 3,3 % par rapport à l'année antérieure. L'évolution du nombre des bénéficiaires de l'AAH au cours des 9 dernières années est la suivante :
3. L'action sociale en faveur des personnes âgées et handicapées
Les crédits correspondants (chapitre 47-21, articles 30, 40 et 50) sont réduits de 19,2 millions de francs au titre de la consolidation de la régulation budgétaire, et s'établissent à 150 millions de francs en 1997, soit une baisse de - 11 % par rapport au budget voté de 1996.