B. PRESENTATION PAR ACTION
Le fascicule budgétaire du Secrétariat général de la Défense nationale comporte deux agrégats, correspondant à quatre actions. Le premier agrégat intitulé « administration générale » regroupe les crédits :
- du SGDN,
- de l'organisme rattaché : IHEDN,
- de l'organisme mis pour emploi auprès du SGDN et qui lui est rattaché sur le plan budgétaire : le centre de transmissions gouvernemental (CTG).
Le second agrégat « actions de coordination interministérielles de défense » recouvre les crédits du programme civil de défense.
Leurs dotations respectives sont récapitulées dans le tableau ci-après.
Les économies ainsi réalisées se traduisent par un montant de crédits de 95,054 millions de francs pour 1997 après 114,417 millions de francs en 1996, soit une diminution de 16,92 %. L'ensemble des effectifs restant à la charge du SGDN, soit 236 personnes (voir tableau p. 2) concerne cette action qui s'articule désormais autour de quatre des cinq grands « pôles » de compétence issus de la restructuration :
- Affaires internationales et stratégiques ;
- Affaires juridiques et européennes ;
- Économie et défense ;
- Technologies et transferts sensibles.
2. L'action « Centre de transmissions gouvernemental »
L'action CTG ne comporte plus de crédits de rémunération après transfert des dépenses de personnel sur les crédits de la défense pour 31,9 millions de francs en budget 1997. Ces crédits évoluent de 12,5 millions de francs en 1996 à 13,3 millions de francs pour 1997, soit une augmentation de 6,64 % qui devrait permettre la poursuite du plan quinquennal de modernisation des moyens informatiques du CTG.
3. L'action « Institut des hautes études de la défense nationale »
Pour répondre à l'ambition d'excellence et d'ouverture formulée dans les propositions de réforme du SGDN, l'Institut a développé ses activités tout en recevant de nouveaux auditeurs venant d'horizons très variés. Ainsi les sessions 1995-1996, une session européenne, deux sessions nationales, trois sessions régionales et des séminaires spécifiques, ont permis de toucher 534 auditeurs supplémentaires, soit un accroissement très significatif de l'ordre de 30 %. Au total, l'activité de 1THEDN représente 12.569 journées-auditeurs.
La poursuite de cette action dépendra des moyens accordés pour
1997. Mais malgré l'intégration de la Mission pour l'enseignement et les études de défense (MEED) dans les attributions et dépenses du SGDN les crédits sont en diminution de près de 7 %.
Il reste que dans le cadre de sa réforme l'IHEDN sera transformé en établissement public administratif en 1997 et disposera ainsi d'une autonomie de gestion. Enfin, il convient de souligner que les moyens de fonctionnement en provenance du SGDN ne couvrent qu'une part minimum des dépenses de l'Institut. En effet, le ministère de la Défense met à la disposition de l'IHEDN 82 militaires ou fonctionnaires civils et assure sur ses crédits un grand nombre de déplacements. Le coût budgétaire réel de l'Institut est ainsi estimé à 35 millions de francs.