B. PRÉPARER L'AVENIR
La révision de la loi du 16 juillet 1984 sur le sport est à l'étude.
La question du financement des clubs professionnels mérite une large réflexion à laquelle le Sénat doit participer, compte tenu de l'engagement des collectivités locales dans ce secteur.
Les professionnels s'interrogent sur la pertinence du dispositif qui désengage pécuniairement les collectivités locales du sport professionnel au-delà de 1999.
L'article 78 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier vise à substituer progressivement, dans la gestion du sport professionnel, des ressources commerciales aux deniers publics, essentiellement communaux.
En application de cette disposition, jusqu'au 31 décembre 1999, les clubs dits professionnels, (groupements sportifs dégageant au moins 2,5 millions de francs de recettes sur les manifestations sportives et ayant une masse salariale d'un montant supérieur à 2,5 millions de francs, hors subventions et charges sociales), pourront continuer à bénéficier des aides des collectivités locales sous la forme exclusive de subventions contractualisées.
Dès l'an 2000, les collectivités locales ne seront donc plus autorisées à verser des subventions aux groupements sportifs professionnels. Le décret n° 96-71 du 24 janvier 1996, instituant une dégressivité rapide des plafonds, contraint les clubs à se préoccuper activement de leurs ressources extérieures.
L'analyse de l'évolution des sources de financement des clubs de football de division 1 (de 1990 à 1995) permet de constater une augmentation substantielle des recettes sur les droits de télévision. Cependant, il s'agit d'une ressource fragile : le sponsoring et la publicité ont chuté de 61 % entre 1994 et 1995.
La situation est moins favorable pour les clubs de basket, rugby, hockey sur glace, handball, volley-ball (visés directement par l'application de l'article 78) financés en grande partie par des subventions publiques et auxquels la croissance des recettes télévision n'a pas profité dans les mêmes proportions que pour le football.
Des aménagements à ces dispositions seront sans doute apportés après une large concertation avec le monde sportif. Votre rapporteur sera particulièrement attentif aux dispositions ayant une incidence sur les relations financières entre les collectivités locales et les associations sportives.