AGRICULTURE, PÊCHE ET ALIMENTATION Rapporteur spécial : M. Joël BOURDIN |
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I. L'ÉVOLUTION DES CONCOURS PUBLICS A L'AGRICULTURE
A. LA PRÉSENTATION TRADITIONNELLE
Récapitulation des dépenses bénéficiant à l'agriculture
Comme à l'accoutumée, il convient de reconnaître que la multiplicité des sources de financement de l'agriculture ne permet pas de résumer en un seul chiffre la progression des concours publics à l'agriculture. L'agrégat global est à la fois incomplet (dépense fiscale, aides des collectivités territoriales, ...), excessif (BAPSA et formation sont des actions qui ne financent pas l'activité agricole stricto sensu), imprécis (la dernière ligne du tableau n'évalue pas les "retours agricoles", mais la quote-part du versement français à l'Union Européenne qui est consacrée à des dépenses agricoles 3 ( * ) ) et d'une interprétation délicate. En effet, la prise en compte de l'exécution 1996 devrait faire apparaître une minoration des dépenses du BAPSA, une majoration du produit des cotisations sociales et une sous-consommation vraisemblable des crédits du FEOGA en 1996. La "baisse" des crédits à l'agriculture pourrait alors se transformer en "hausse" si l'on prend en compte ces trois postes. L'analyse sur moyenne période confirme la fiabilité modeste des indicateurs disponibles.
1. Les crédits communautaires
Si l'on s'attache aux seuls crédits communautaires, l'écart entre les estimations et la réalisation peut être important :
2. Les crédits budgétaires
Ces retours communautaires, qui transitent pour une part par des fonds de concours avant d'être intégrés en exécution au budget de l'agriculture stricto sensu expliquent également un décalage significatif entre la loi de finances initiale et la loi de règlement
L'essentiel des variations est imputable à l'évolution du titre IV, ainsi que le met en évidence le tableau ci-après.
Exécution du titre IV
3. Les crédits globaux
Source : Les concours publics à l'agriculture 1991-1995
Sur la période récente (et en raison notamment de la réforme de la PAC) l'indicateur "concours publics à l'agriculture" est d'une fiabilité statistique que l'on ne saurait qualifier de robuste, même si diverses modifications de nomenclature budgétaire ont été opérées sur la période (dont celles liées au financement du BAPSA).
* 3 A l'Assemblée nationale, le ministre a fait état d'un volume de crédits supérieur à celui figurant dans les documents "officiels" élaborés par ses services. "L'ensemble des concours publics peut être évalué à 170 milliards de francs environ".