C. LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE LA POLITIQUE DU TOURISME
1. La politique nationale du tourisme s'articule autour de l'amélioration de l'offre
Plutôt que les investissements territoriaux, la politique nationale du tourisme privilégie désormais les actions d'évaluation, d'expertise et d'observation, d'une part, et les actions de promotion, d'animation et de communication, d'autre part.
Au titre de cette politique, on peut relever :
- l'amélioration de la connaissance de la demande touristique, qu'illustre l'étude commandée par la Maison de la France, rendue publique lors des entretiens du 18 juin 1996, et relative aux demandes des clientèles étrangères touristiques en matière d'environnement. Cette priorité se traduit, dans le budget, par les moyens accrus donnés aux délégués régionaux du tourisme et à la préservation des moyens de l'AFIT ;
- l'amélioration de la présentation de l'offre touristique, avec, notamment la réforme du classement des meublés, la création d'une catégorie "cinq étoiles" et d'un label "palace", dans l'hôtellerie, le classement des sites, monuments, musées, en fonction de la qualité de la mise en valeur touristique ;
- la lutte contre les surcapacités hôtelières, avec l'article 5 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, qui soumet à autorisation de la CDEC les constructions nouvelles, extensions ou transformations d'immeubles entraînant la constitution d'établissements hôteliers de plus de 30 chambres hors Ile-de-France et de plus de 50 dans la région parisienne ;
Par ailleurs, le Gouvernement entend "mettre les Français au coeur de la politique touristique". A cet effet, les chèques-vacances pourraient être commercialisés, en 1997, hors de France, dans les pays voisins dont les ressortissants se rendent souvent en France.
2. La politique communautaire du tourisme
Le premier plan d'action de la Communauté en faveur du tourisme 1993-1995 avait été marqué par un saupoudrage important des crédits, au demeurant modestes : 18 millions d'écus avaient été répartis entre 31 actions.
Un programme pluriannuel en faveur du tourisme, "Philoxenia" 1997-2000, serait doté de 25 millions d'écus sur quatre ans, autour de 10 actions prioritaires. La décision sera prise lors du prochain Conseil des ministres du tourisme, le 5 novembre prochain.
Votre rapporteur ne peut qu'approuver la position réservée du Gouvernement sur ce plan d'action, la politique du tourisme lui paraissant relever, au nom du principe de subsidiarité, des Etats membres. Les conditions de base d'une action communautaire efficace ne semblent pas réunies : le renforcement de la coordination entre les services de la Commission -plus de 15 directions générales interviennent- apparaît comme un préalable, et le nombre d'actions prioritaires -dix- est encore élevé. Dans le contexte budgétaire, la mobilisation des crédits devrait passer par les crédits existants, notamment ceux relevant des fonds structurels ou des autres programmes communautaires. Enfin, le contrôle de ce programme devrait être renforcé par le maintien du comité de gestion.