EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME |
IV - MER - Ports maritimes Rapporteur spécial : M. Marc MASSION |
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
Le budget des Ports maritimes correspond à l'essentiel de l'agrégat 05 « Ports maritimes et littoral » du fascicule IV - Mer du budget de l'Équipement, du logement, des Transports et du Tourisme.
Ainsi définis, les crédits inscrits au budget des Ports maritimes pour 1997 s'élèvent à 586,3 millions de francs, en diminution de - 3,9 % par rapport au budget voté de 1996 (610,3 millions de francs).
Cette diminution fait suite à celle de - 4,6 % enregistrée l'an dernier.
en millions de francs
Toutefois, si l'on prend en compte les crédits effectivement disponibles après l'arrêté d'annulation du 26 septembre 1996, la diminution des crédits demandés n'est plus que de - 0,4 %.
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
1. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement (Titre III) du budget des Ports maritimes correspondent au chapitre 35-34 « Ports maritimes - Entretien et exploitation » , destiné aux ports non-autonomes directement gérés par l'Etat.
Avec une dotation de 37,6 millions de francs, ce chapitre diminue de - 1,1 % par rapport au budget voté de 1996 (38 millions de francs).
2. Les dépenses d'intervention
Les dépenses d'intervention (Titre IV) du budget des Ports maritimes correspondent au chapitre 44-34 « Ports autonomes maritimes -Participation aux dépenses », destiné à l'entretien courant des six plus grands ports de Métropole.
Ce chapitre, qui représente à lui seul plus des deux tiers du budget des Ports maritimes, est reconduit en 1997 à son niveau de 1996, soit 394 millions de francs.
Il convient de préciser que ce chapitre, une fois encore, a été réduit en exécution : l'arrêté d'annulation du 26 septembre dernier l'a diminué de 10,2 millions de francs, soit une baisse de - 3,2 % de sa dotation initiale pour 1996, qui était de 394 millions de francs.
Au total, les dépenses ordinaires du budget des Ports maritimes sont stables. Elles s'élèvent à 431,6 millions de francs pour 1997, en diminution de - 0,1 % seulement.