2. L'entretien du réseau routier
Les crédits affectés à l'entretien du réseau sont maintenus, soit 3.171,3 millions de francs en moyens de paiement (+ 1,1 %) et 3.184,3 millions de francs en moyens d'engagement (+ 0,02 %), avec des situations contrastées selon les postes.
Crédits d'entretien du réseau routier
(en millions de francs)
Les crédits destinés aux actions de renforcement des chaussées (mise hors gel), de réhabilitation des autoroutes urbaines, de grosses réparations et de signalisation progressent de 56,1 % en crédits de paiement et de 54,6 % en autorisations de programme par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 1996, ce qui traduit l'accent mis sur la lutte contre la dégradation du réseau.
En revanche, les crédits de l'entretien plus courant, constitués pour l'essentiel des moyens de fonctionnement des directions départementales de l'équipement, diminuent de 28,8 % en moyens d'engagement.
Le renforcement des ouvrages d'art voit ses crédits de paiement progresser de 2,0 %.
Les aménagements de sécurité au niveau local progressent de 15,1 % en crédits de paiement (à 164 millions de francs). 70 millions de francs d'autorisations de programme sont prévus au titre des contrats de plan.
3. Le développement du réseau autoroutier
S'agissant des autoroutes concédées, seule figure au budget une dotation de 30 millions de francs en autorisations de programme maintenue à son niveau de 1996, destinée aux études de définition des tracés.
En effet, le développement du réseau autoroutier concédé est financé par les seules sociétés concessionnaires, en partie sur leurs ressources propres, mais surtout par recours à l'emprunt. Depuis la réforme du système autoroutier intervenue en 1994, leur politique tarifaire et leur capacité d'emprunt font l'objet de contrats de plans quinquennaux, dont sept sont signés. Les deux contrats restant à achever concernent les deux concessionnaires de tunnels alpins, la société du tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB) et celle du tunnel du Fréjus (SFTRF).
Le schéma directeur routier national approuvé par un décret du 1er avril 1992 prévoyait l'adjonction de 940 kilomètres d'autoroutes supplémentaires par rapport au précédent schéma, l'objectif étant d'assurer désormais en 10 ans à partir de 1994 l'engagement de la totalité du programme (initialement, le délai fixé était de 15 ans à compter de 1992). Sur les 3.536 kilomètres à réaliser initialement, 2.518 resteront à mettre en service au 1er janvier 1997.
En 1996, 251 kilomètres de liaisons nouvelles ont été lancés. 1.225 Kilomètres sont actuellement en travaux, notamment l'A 16 entre Amiens et Boulogne (116 km) et l'A 39 entre Dôle et Bourg-en-Bresse (104 km). Sept sections concédées et treize sections non concédées devraient être mises en service en 1996 parmi lesquelles : A29 Le Havre-Yvetot (56 km), A64 Pinas-Martres (55 km), A75 Aumont sud-Le Monastier (21 km), A20 contournement d'Uzerches (20 km), A14 Orgeval-La Défense (5 km).
En 1997, 303 kilomètres devraient être mis en service, dont l'A 16 entre Amiens et Abbeville (40 km), l'A 85 entre Angers et Vivy (38 km), l'A 837 entre Saintes et Rochefort, qui aura connu un léger retard (37 km), le contournement de Chateauroux sur l'A20 (20 km).
Le programme de lancement pour 1997 a été arrêté par le conseil de direction du fonds de développement économique et social (FDES) le 24 juin 1996. Il porte sur un programme d'investissement record de 21,9 milliards de francs, à financer pour les sections à péage par emprunts à long terme de la Caisse nationale des autoroutes. 412 kilomètres seront mis en chantier parmi lesquels : la mise aux normes autoroutières de la RN10 (A63 Bordeaux-Biarritz-90 km), l'A28 Rouen-Alençon (73 km) et Alençon-Le Mans (50 km), l'A87 Angers-La Roche-sur-Yon (2eme tronçon-51 km).