2. La contribution de l'Etat aux transports urbains d'Ile de France (agrégat 02)
La contribution financière de l'Etat au fonctionnement des transports collectifs parisiens s'élève à 5,3 milliards de francs en 1997, en augmentation de 2,5 % par rapport à 1996.
Le tableau ci-après en donne le détail :
(en millions de francs)
- Les indemnités compensatrices versées à la RATP et à la SNCF-banlieue représentent, avec 5,01 milliards de francs en 1997, 94,5 % du total.
Ces indemnités, destinées à compenser l'écart entre les tarifs fixés par les pouvoirs publics et le prix de revient du transport, font l'objet d'un ajustement à la hausse par rapport à leur niveau de 1996, de 1,4 % pour la RATP et de 10,1 % pour la SNCF-banlieue, et font suite à une baisse en 1996.
- Les crédits destinés à compenser les réductions de tarifs sont stables depuis trois ans, tant pour la RATP que pour la SNCF.
- Les subventions d'investissement aux transports collectifs en Ile-de-France diminuent de 20,5 % en autorisations de programme (320,5 millions de francs) et en crédits de paiement (de 38,5 % à 420 millions de francs).
Ces crédits, complétés par les dotations du chapitre 4 du compte d'affectation spéciale pour l'aménagement de l'Ile-de-France (240 millions de francs), s'inscrivent dans le cadre du contrat de plan conclu entre l'Etat et la région pour la période 1994-1998.
Ils permettront en 1997 la poursuite des opérations suivantes : liaisons Météor et Eole, ligne C du RER (Champ de mars-gare Masséna) et desserte du Grand Stade de Saint-Denis. Ils financeront également divers travaux de transports en site propre en banlieue (dont la rocade Orbitale).
3. La contribution de l'Etat aux transports collectifs de province (agrégat 03)
A la différence des transports collectifs en Ile-de-France qui font l'objet d'une contribution de l'Etat, tant pour leur fonctionnement que pour les investissements, les transports collectifs de province ne reçoivent de la part de l'Etat que des subventions d'investissement, qui atteignent en 1997 581,5 millions de francs d'autorisations de programme, soit une légère réduction de 0,1 % par rapport à 1996.
Les crédits de paiement sont en baisse plus sensible, à 509,8 millions de francs (- 18,7 %).
La participation de l'Etat à la réalisation de métros et de tramways dans les grandes villes telles que Lille, Rouen, Lyon, Bordeaux, Grenoble, Toulouse, Rennes, Orléans, Montpellier, Strasbourg et Clermont-Ferrand s'élève à 524,5 millions de francs d'autorisations de programme (contre 525 millions de francs en 1996). 457,3 millions de francs sont demandés en crédits de paiement contre 565,7 millions de francs en 1996.
Par ailleurs, en autorisations de programme, 57 millions de francs sont destinés à la politique contractuelle avec les collectivités locales, dont 23 millions en faveur des transports urbains et 34 millions en faveur des transports interurbains.