B. LES AGREGATS15 ( * )
1. Les dépenses de personnel (agrégat 01)
Les dépenses de personnel représentent l'essentiel du budget de l'urbanisme et des services communs, qui regroupe le personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Les dépenses diminuent de 0,3 % par rapport au budget de 1996. Cette très légère réduction résulte de deux évolutions en sens inverse :
- la progression des rémunération publiques prévue en 1997, liée essentiellement à la mise en oeuvre de la septième tranche d'application du protocole d'accord sur la rénovation de la grille de la fonction publique, aux revalorisations indemnitaires et à certaines mesures catégorielles en faveur des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et des catégories B.
- la suppression nette de 344 emplois qui masque cependant une évolution des effectifs contrastée selon les services : alors que l'administration centrale bénéficie d'une création nette de 300 emplois, les directions départementales de l'équipement en perdent plus de 600.
2. Les moyens des services et l'action économique (agrégat 02)
Cet agrégat passe de 2.058 millions de francs à 1.991 millions de francs en moyens de paiement et de 101,0 millions de francs à 70,1 millions de francs en autorisations de programme.
Cette réduction est essentiellement liée à une compression des dépenses de fonctionnement, à une réduction des investissements dans l'équipement immobilier des directions départementales de l'équipement, ainsi qu'à une forte diminution des actions dans le domaine de l'urbanisme.
3. L'école nationale des ponts et chaussées (agrégat 03)
Les crédits de l'école nationale des ponts et chaussées progressent de 118,5 millions de francs, à 121,9 millions de francs. Cette progression est due à un transfert de crédit en provenance de l'agrégat 02 pour financer le loyer de l'école.
4. La cartographie nationale (agrégat 05)
Les crédits de l'Institut géographique national passent de 457,2 millions de francs à 446,9 millions de francs en moyens de paiement et de 41,6 à 39,7 millions de francs en autorisations de programme. Ces réductions sont conformes au contrat de plan Etat-IGN 1994-1998, qui prévoit l'accroissement de l'autonomie financière de l'établissement. L'IGN subit pour 1997 une réduction à la fois de ses crédits de fonctionnement et d'investissement.
5. L'urbanisme et les espaces protégés (agrégat 06)
Cet agrégat ne comprend que des crédits d'équipement (titres V et VI), destinés à l'action de l'Etat dans les domaines du foncier et de l'urbanisme. Ils sont réduits, tant en crédits de paiement (de 236,8 à 224,1 millions de francs) qu'en autorisations de programme (de 305,2 millions de francs à 208,7 millions de francs).
Les dotations des acquisitions foncières destinées à la politique de la ville sont amputées de 2,5 millions de francs, de même que les subventions d'investissement en faveur de l'action foncière et des aménagements urbains.
De même, les crédits des agences d'urbanisme diminuent de 15,0 % pour se limiter à 50 millions de francs.
En revanche, la dotation globale d'équipement des agglomérations nouvelles augmente de plus de 16 % en crédits de paiement et s'élève à 79 milliards de francs.
* 15 La notion d'agrégat remplace celle d'action dans la présentation du budget.