4. Protection de l'eau et des milieux aquatiques : les effets du fonds de concours des agences de l'eau
Le financement de la politique de l'eau (hors recherche) représente 14,1 % des crédits du ministère en moyens de paiement (262,53 millions de francs) et 24 % (191,57 millions de francs) de ses autorisations de programme, contre 35,6 % en 1996.
Après une forte progression des crédits consacrés à cet agrégat en 1995 liée, notamment, à la mise en oeuvre des plans décennaux "Loire grandeur nature" et "Prévention des risques", suivie d'une stabilisation en 1996, l'année 1997 est en effet caractérisée par une décroissance des moyens engagés par l'Etat dans ce domaine. Les moyens de paiement de cet agrégat reculent de près de 3,6 % (- 9,72 millions de francs), les autorisations de programme régressant pour leur part fortement de 31,85 % (- 89,54 millions de francs).
Ces dépenses sont réparties pour l'essentiel sur trois actions : la "gestion des eaux et des milieux aquatiques", la "protection contre les inondations" et l' "annonce des crues et hydrométrie". A cet égard, votre rapporteur réitère sa critique de l'an passé concernant la faible "lisibilité" de cette distinction, les crédits du "Plan Loire" et du "Plan Risques" ressortant -par exemple- des trois catégories.
L'action "gestion des eaux et des milieux aquatiques", qui relève pour l'essentiel des Plans "Loire" et "Risques" concentre ainsi 141,9 millions de francs en moyens de paiement , soit 54 % des moyens de paiement de cet agrégat (en baisse de 8,82 millions de francs ) et 68,67 millions de francs en autorisations de programme (- 71 millions de francs), ramenant leur part dans cet agrégat de près de 50 % en 1996 à 36 % en 1997. Cette forte réduction est la conséquence de la création d'un fonds de concours alimenté par les agences de l'eau.
L'action de "protection contre les inondations" regroupe 64,4 millions de francs en moyens de paiement (en baisse de 3,63 %, soit - 2,43 millions de francs) et 91 millions de francs en autorisations de programme (en baisse de 15,74 %, soit - 17 millions de francs). Ces sommes, qui représentent respectivement 24,6 % des moyens de paiement et 47 % des autorisations de programme de cet agrégat, sont essentiellement destinées à financer la participation de l'Etat à la protection des lieux habités contre les crues et à la participation de l'Etat aux travaux de protection contre les eaux dans les DOM-TOM.
L'action "annonce des crues et hydrométrie" bénéficie quant à elle de 33,5 millions de francs en moyens de paiement et de 25 millions de francs d'autorisations de programme (soit respectivement 12,76 % des moyens de paiement et 13 % des autorisations de programme de cet agrégat). Ces sommes sont notamment consacrées à la modernisation et à l'automatisation des réseaux d'annonce des crues, ainsi qu'à la télétransmission en temps réel des données.