2. Protection de la nature et des paysages : des crédits préservés
Principal intervenant public dans ce domaine, le ministère de l'environnement consacre 26,74 % de ses moyens de paiement (497,81 millions de francs) et plus de 38 % de ses autorisations de programme (305,72 millions de francs) à ce poste dans le budget de 1997.
a) Présentation des crédits et de leur évolution
La quasi stabilité de cet agrégat "protection de la nature et des paysages" en moyens de paiement recouvre en réalité d'une part, une croissance des dépenses ordinaires et, d'autre part, une réduction des crédits de paiement destinés aux dépenses en capital.
• Les crédits de fonctionnement
(titre
III)
connaissent une progression de près 4 % (+ 6,25
millions de francs), pour un montant total de 163,15 millions de francs. Les
crédits d'intervention
(titre IV)
s'accroissent, pour
leur part, de près de 6,5 % (+ 3,23 millions de francs) pour
atteindre un montant total de 54,03 millions de francs.
• En ce qui concerne les dépenses en capital, la
diminution des crédits de paiement provient exclusivement du titre VI.
Les crédits de paiement affectés au
titre V
augmentent, en effet, de plus de 31,5 % (+ 9,77 millions de
francs) pour atteindre 40,75 millions de francs. Les crédits de paiement
du
titre VI
connaissent, en revanche, un mouvement de
réduction de près de 7,5 % (- 19,23 millions de francs) et
sont ramenés ainsi à 239,88 millions de francs en 1997.
Les autorisations de programme sont, pour leur part, en baisse de plus de 2 %, passant de 311,93 millions de francs à 305,72 millions de francs (- 6,2 millions de francs), cette évolution recouvrant une progression de 18,6 % (+ 6,52 millions de francs) des crédits inscrits au titre V et un recul de 4,6 % (- 12,72 millions de francs des crédits inscrits au titre VI.
b) Analyse de l'évolution des crédits
Cet agrégat regroupe les moyens financiers consacrés à la conservation et à la réhabilitation du patrimoine naturel, des paysages et de la diversité biologique. La stabilité des crédits de cet agrégat recouvre en réalité une progression due au transfert de moyens en provenance du ministère de l'équipement dans le cadre de la politique des paysages et des sites et une réduction d'ampleur variable sur les autres actions.
Les moyens nouveaux inscrits au sein de cet agrégat sont donc, pour l'essentiel, la conséquence de la décision du Gouvernement de confier au ministère de l'environnement la responsabilité de l'ensemble de la mise en oeuvre de la législation relative aux sites et aux paysages.
L'analyse des moyens consacrés aux parcs nationaux, au conservatoire du littoral, aux réserves naturelles ou aux parcs naturels régionaux fait en revanche ressortir que la préservation des moyens de fonctionnement, s'accompagne de réductions importantes des subventions d'équipement accordées à ces différentes institutions.
Ainsi, les crédits destinés aux parcs nationaux (155,8 millions de francs en DO + CP), qui progressent de 3,5 % (+ 3,75 millions de francs pour atteindre 111.25 millions de francs) en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, reculent de 11 % pour les subventions d'équipements et de 10,5 % pour les autorisations de programme (- 5,24 millions de francs, pour revenir à 44,46 millions de francs).
Un mouvement de même nature caractérise les moyens financiers consentis aux parcs naturels régionaux (41 millions de francs en DO + CP) et au conservatoire du littoral (136 millions de francs en DO + CP). S'agissant des parcs naturels régionaux il faut relever que la stabilisation de leurs moyens résulte d'un transfert de 3,5 millions de francs à partir du Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire de la DATAR. Pour sa part, la subvention d'équipement accordée au conservatoire du littoral connaît une forte réduction de 6,4 % (- 8,25 millions de francs).
En ce qui concerne les réserves naturelles (42 millions de francs en DO + CP), il faut noter que si elles ne connaissent qu'une légère réduction des crédits qui leur sont alloués, l'augmentation de leur nombre (+ 10 pour atteindre 140 en 1997) se traduira nécessairement par une réduction des moyens dont disposera chaque unité.