ENVIRONNEMENT Rapporteur spécial : Philippe ADNOT |
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Le ministère de l'environnement ne dispose que d'une fraction limitée des crédits consacrés par les administrations publiques à la protection de la nature et de l'environnement.
Il joue néanmoins un rôle d'orientation déterminant dans ce domaine, puisqu'outre ses moyens financiers propres, ce ministère exerce une tutelle sur un ensemble d'établissements publics, dont les budgets représentent au total plus de 12 milliards de francs.
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les crédits demandés pour 1997 au titre du ministère de l'environnement s'élèvent à 1.861,35 millions de francs en moyens de paiement 14 ( * ) , soit une progression de 5,88 % ( + 103,35 millions de francs) par rapport aux crédits votés pour 1996.
Parallèlement, les autorisations de programme demandées s'élèvent à 798,66 millions de francs, en hausse de 1,33 % (+ 10,5 millions de francs) par rapport à l'exercice précédent.
A. L'EVOLUTION PAR TITRE : UNE PROGRESSION DES DEPENSES "ACTIVES"
Le tableau ci-après fournit le détail de l'évolution du budget de l'environnement par titre.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ENVIRONNEMENT
(en millions de francs)
Source : Commission des finances
La présentation des crédits du ministère de l'environnement par titre, bien que moins significative que la présentation de ces crédits par agrégat, traduit cependant en particulier l'impact du financement des mesures liées à la mise en oeuvre de la loi sur l'air.
S'agissant du titre III, il convient de noter une meilleure maîtrise de l'évolution des moyens des services, puisque ceux-ci ne s'accroissent que 1,73 %, tandis qu'ils avaient crû de 2,5 % en 1996. La proportion des moyens des services au sein de ce budget diminue en conséquence de près de deux points, en ramenant celle-ci de près de 47,5 % en 1996 à 45,63 % en 1997.
STRUCTURE DU BUDGET PAR TITRE (DO+CP)
Source : Commission des finances
Contrastant avec la réduction qu'elles avaient subies en 1996, les dépenses "actives" des titres IV, V et VI progressent, pour leur part, tant en valeur absolue qu'en valeur relative. Cette orientation traduit, notamment, la mise en oeuvre de la loi sur l'air.
La croissance importante des crédits de paiement et des autorisations de programme des investissements exécutés par l'Etat (titre V), respectivement en hausse de 27,08 % et de 13,98 %, traduit l'action d'investissement du ministère dans les domaines de la qualité de l'air, de la protection de la nature et de l'eau. L'analyse de l'évolution de la structure du budget par titre, présentée ci-dessus, met en évidence le renforcement de la part relative des crédits de paiement du titre V au sein de ce budget.
* 14 Dépenses ordinaires et crédits de paiement des titres V et VI.