II. LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT (BCRD) POUR 1997
A. PRESENTATION DES CREDITS
Le BCRD regroupe les dotations inscrites au titre de la recherche sur le budget d'une quinzaine de ministères y compris la section recherche du ministère chargé de la recherche.
Les contributions de tous les départements ministériels au budget du BCRD (DO et AP) en 1996 et en 1997 sont détaillées dans le tableau ci-après :
En DO + CP, le projet de loi de finances pour 1997 prévoit pour le BCRD un montant de 52,306 milliards de francs contre 53,035 milliards de francs en 1996, soit une réduction de 1,4 %.
L'enveloppe des autorisations de programme accuse, elle aussi, une baisse de - 3,64 % en passant de 22,665 à 21,841 milliards de francs. Quant aux crédits de paiement, ils s'élèveront en 1997 à 22,196 milliards de francs contre 23,4 milliards de francs en 1996, soit une réduction de - 5,14 %.
Le Gouvernement estime que ces réductions n'affecteront pas la capacité de soutien à l'innovation des secteurs concernés.
Ces diminutions de crédits s'expliquent, souligne-t-il, par :
- le recentrage des actions de recherche industrielle,
- l'effet de report des crédits de l'ANVAR (la réduction de 150 millions de francs de la dotation budgétaire 1997 devant être compensée par des reports de crédits 1996),
- la diminution conjoncturelle du budget de l'aéronautique civile.
Sur ce dernier point, on note que de nouveaux projets devraient prendre le relais des programmes en état d'achèvement. Le développement de l'hélicoptère EC 165, qui remplacera l'actuel Dauphin, sera ainsi lancé en 1997. Dans le même temps, les trois grands programmes décidés en 1996 seront poursuivis ; le moteur CFMXX, l'avion de 100 places ainsi que l'A330-200. L'achèvement progressif de trois autres réalisations (le Falcon 2000, le moteur GE.90 et l'A330-A340) explique la réduction de 350 millions de francs affectés à ces programmes.
B. ÉVOLUTION DU BCRD (DO + AP) DE 1989 A 1996
(millions de francs)
Le tableau ci-dessus montre une baisse relative apparente de l'effort de recherche au cours des dernières années.
A partir de 1993, cette diminution traduit certes les mesures de résorption des autorisations de programme non couvertes par les crédits de paiement.
Pour autant, le BCRD devrait croître chaque année plus rapidement que le PIB et de 2 à 3 % plus rapidement que le budget de l'Etat pour que notre pays demeure dans "le peloton de tête".
D'après l'OCDE, la France consacrait, en 1994, 2,38 % de son PIB à la recherche contre 2,54 % pour les USA, 2,69 % pour le Japon et 2,37 % pour l'Allemagne.
La France occupait donc malgré tout il y a deux ans le troisième rang dans le monde sur le plan de son effort de recherche.