III. LES PRIORITES DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
A. L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'ÉTUDE DEMEURE LA PRIORITÉ
La poursuite de l'amélioration des conditions d'études dans l'enseignement supérieur constitue la première priorité de ce budget, conformément aux engagements pris devant la communauté universitaire, dans le cadre des Etats Généraux de l'Université.
1. L'aide sociale
L'augmentation de 225,5 millions de francs de l'enveloppe consacrée au bourses (+ 3,6 %) - dotée au total de 6,5 milliards de francs - explique quasiment à elle seule la croissance des crédits du titre IV (interventions publiques). Cette enveloppe avait déjà augmenté de 482 millions de francs en 1996 (+ 8,7 %) et de 420 millions de francs en 1995. Ce nouvel accroissement permettra de prendre en compte l'augmentation du nombre d'étudiants et des prix.
Le budget des oeuvres universitaires (cités et restaurants) n'augmente quant à lui que de 15 millions de francs (+ 1,4 %) pour s'établir à 1,045 milliard de francs, après avoir cru de 112 millions de francs en 1996. Cette légère hausse correspond à une augmentation de la subvention de fonctionnement des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).
L'ensemble formé par les bourses, les oeuvres sociales, les aides au pré-recrutement d'enseignants-chercheurs (en diminution de 18 % au titre de la contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat) et les encouragements divers (218 millions de francs en baisse de 2 millions) constitue le titre IV représentatif des interventions publiques. Les crédits qui lui sont consacrés atteignent 7,99 milliards de francs en 1997, en augmentation de 2,4 % par rapport à 1996, après avoir augmenté de 8,1 % en 1996.
2. Les moyens de fonctionnement
Les moyens de fonctionnement des établissements augmentent de 250 millions de francs en 1997 :
- 115 millions de francs pour la dotation globale de fonctionnement,
- 100 millions de francs pour le tutorat,
- et 35 millions de francs pour les bibliothèques.
Ces moyens supplémentaires devraient, selon le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, garantir le respect du plan de rattrapage et permettre de maintenir les acquisitions d'ouvrages et de périodiques, ainsi que de poursuivre la restructuration et l'informatisation des services documentaires.
La mesure concernant le tutorat est la première mise en application des orientations annoncées lors des Etats Généraux.