B. ANALYSE DES CREDITS PAR AGREGATS
Le budget de l'enseignement scolaire est constitué de quatre agrégats :
- « Administration et interventions »,
- « Enseignement primaire »,
- « Enseignement secondaire »,
- « Établissements publics ».
L'évolution des crédits alloués à ces actions est retracée dans le tableau ci-après :
(en millions de francs)
1. Administration et interventions
Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens de fonctionnement et d'investissement au titre :
- de l'administration centrale ;
- des services académiques (rectorats et inspections académiques) ; et les dépenses mises, de par la loi, à la charge de l'Etat au titre des établissements privés sous contrat.
Mesurée en termes de crédits disponibles sur l'année (dépenses ordinaires plus crédits de paiement) cette action représente près de 40 % du budget de l'enseignement scolaire. Les crédits qui lui sont affectés s'élèvent en 1997 à 111 milliards de francs contre 108,2 en 1996, soit une hausse de 2,55 %. Ils sont presque exclusivement composés de dépenses ordinaires.
Les mesures nouvelles concernant les dépenses ordinaires de cet agrégat se traduisent par une augmentation des crédits du titre III de 188,6 millions de francs (dont 148 millions de francs au titre des dépenses de fonctionnement) et une augmentation des crédits du titre IV de 175,3 millions.
2. L'enseignement primaire
Cette agrégat représente 20 % du projet de budget pour 1997. Il regroupe l'ensemble des moyens que le ministère de l'Education nationale consacre à l'enseignement primaire. Les crédits qui lui sont affectés sont en quasi stagnation à 55,4 milliards de francs.
Les crédits alloués aux mesures nouvelles du titre III diminuent de près de 192 millions de francs après avoir augmenté de 58 millions de francs en 1996.
Les crédits du titre IV enregistrent des mesures nouvelles négatives pour 74 millions de francs en raison de la révision des services votés.
3. L'enseignement secondaire
Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens que le ministère de l'Education nationale consacre à l'enseignement secondaire dont relèvent essentiellement les collèges, les lycées, les lycées professionnels, les établissements d'enseignement spécialisé, les sections de techniciens supérieurs (STS) et les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE).
L'enseignement secondaire représente 39,6 % du projet de budget de l'enseignement scolaire. Les crédits qui lui sont affectés atteignent 109,7 milliards de francs en 1997, en augmentation de 1,09 %.
Les mesures nouvelles du titre III s'élèvent 1,32 milliard de francs pour tenir compte de la situation réelle des personnels à compter du 1 er janvier 1997.
Les crédits du titre IV sont en décroissance de 7,5 % par rapport à 1996. La diminution des crédits de 275 millions de francs se décompose en mesures nouvelles négatives à hauteur de 120,7 millions de francs et en révision des services votés de 154 millions de francs.