CHAPITRE II LA RÉDUCTION DES DÉFICITS PUBLICS : UN IMPÉRATIF DURABLE
Il existe désormais un large consensus sur la nécessité de réduire les déficits publics.
A cet égard, le débat d'orientation budgétaire a très opportunément permis de clarifier les enjeux :
Cet effort apparaît indispensable compte tenu du niveau atteint par l'endettement public devenu, en termes économiques, "insoutenable".
La voie de l'endettement étant récusée, l'efficacité théorique des déficits publics est, sinon entièrement contestée, au moins sérieusement remise en cause.
La réduction des déficits publics doit donc être poursuivie, mais cet effort doit, pour être efficace, obéir à certains principes et sans doute s'accompagner d'actions complémentaires.
I. LA SITUATION DE L'ENDETTEMENT DE L'ETAT NÉCESSITE UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE RIGOUREUSE
A. L'AUGMENTATION DE LA DETTE DE L'ETAT
Fin décembre 1995, l'endettement de l'Etat s'élevait, selon le ministère de l'économie et des finances, à 3.251 milliards de francs et s'était accru en glissement de 11,9 % par rapport à son niveau de décembre 1994. Il représentait 42,4 % du PIB.
En 1987, la dette de l'Etat s'élevait à 1.282 milliards de francs, soit 24 % du PIB.
En huit ans, la part de la dette de l'Etat dans le PIB a ainsi presque doublé.
Ce résultat provient de l'accumulation des besoins de financement de l'Etat qui, sur cette période, se sont élevés à 1.969 milliards de francs, soit une moyenne annuelle de 246,1 milliards de francs.
Depuis 1987, la dette de l'Etat s'est accrue au rythme de 12,3 % l'an contre une croissance du PIB en moyenne annuelle de 4,6 %.
B. UN EFFET PARALYSANT POUR LES FINANCES DE L'ETAT
a) La hausse de l'endettement réduit les marges de manoeuvre de l'Etat.
L'accroissement de la dette de l'Etat, conjugué à un haut niveau des taux d'intérêt a provoqué une explosion des dépenses d'intérêt. Elles s'élevaient en 1988 à 97,6 milliards de francs (1,7 % du PIB) et en 1995 à 225,6 milliards de francs (2,9 % du PIB).
Elles ont donc connu une progression de 230 % en sept ans et ont été un facteur autonome de croissance de la part des dépenses de l'Etat dans le PIB.
Hors charges d'intérêt, la part des dépenses de l'Etat dans le PIB se serait repliée de 1,22 point entre 1988 et 1995, alors qu'elle s'est stabilisée entre ces deux dates, passant de 21,36 à 21,34 points de PIB. Moyennant une stabilité de la part des dépenses d'intérêt dans le PIB, la capacité de financement de l'Etat aurait été améliorée de 1,2 point de PIB par rapport à la situation observée en 1995.
La part des dépenses consacrée par les administrations publiques au paiement des charges d'intérêt a plus que doublé entre 1980 et 1994.
b) Les dépenses d'intérêt exercent donc un fort effet d'éviction sur les dépenses publiques elles-mêmes.
Cet effet d'éviction possède une dynamique propre pernicieuse.
L'accroissement du pourcentage de la dette publique dans le PIB combiné à des taux d'intérêt nominaux supérieurs au taux de croissance du PIB engendrent une augmentation des dépenses d'intérêt sensiblement plus vive que celle du PIB. Dans cette situation, la dérive des charges d'intérêt entraîne en elle-même une progression des dépenses publiques plus rapide que celle du PIB.
Une telle évolution se traduit soit par un accroissement du déficit, qui lui-même engendre spontanément une dérive des dépenses publiques, soit par une hausse des prélèvements obligatoires, soit par une inflexion à due concurrence des autres dépenses publiques.
La situation d'endettement de l'Etat recèle donc un véritable effet de paralysie des dépenses publiques autres que celles correspondant à des versements d'intérêts.